Droit à l'échelle [Résolu]

- - Dernière réponse : xplom
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11 décembre 2018
- 28 nov. 2018 à 22:19
Bonsoir,

Des ouvriers veulent effectuer des travaux de peinture sur l'une des façades du voisin de mon père accessible uniquement par le toit d'une annexe qui se trouve dans son jardin ou par la pose d'un échafaudage. Mon père, à juste titre refuse qu'ils posent le pied sur la couverture du toit mais ne s'oppose pas à la mise en place d'un échafaudage qui passerait au-dessus de son bâtiment annexe.

Cependant :
1) le propriétaire n'a pas avisé mon père de ces travaux de peinture et il n'habite plus les lieux depuis plus d'un an. Mon père ne sait également pas où et comment joindre son ancien voisin.
2) ces ouvriers circulent dans une camionnette banalisée ne portant aucun signe distinctif d'une quelconque entreprise du bâtiment.

Dans ce contexte, mon père peut-il leur refuser l'accès à son terrain à ces ouvriers ? Sinon, quels documents peut-il demander à ces ouvriers pour s'assurer qu'ils ne travaillent pas au noir et qu'ils sont bien assurés ? Quid de sa responsabilité si les ouvriers ne sont pas assurés et qu'un accident de chantier survient chez lui ou qu'il subisse des dommages dans son terrain alors que le propriétaire n'a jamais pris contact avec mon père à propos de ces travaux ?

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2 réponses

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11 décembre 2018
0
Merci
Bonsoir,

Votre père doit refuser l'accès...

La demande ne doit pas émaner de l'entreprise, mais du propriétaire !

Imaginez que ces gens souhaitent simplement profiter de l'absence du voisin pour s'introduire chez lui par ce moyen ? Votre père aurait l'air malin de les avoir laissés passer par chez lui...

Il doit exiger une demande écrite du propriétaire.

Cdt
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11 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Attention "danger":si ces "ouvriers" circulent dans une camionnette banalisée, il est à peu près certain qu'il<ne s(agit pas d'une entreprise légalement créée et déclarée et que par conséquent ces "ouvriers "ne sont pas assurés. Je ne peux pas vous dire sur le forum de qui il s'agit.
Que votre père mette tout ce monde à la porte.
Bonsoir,

Merci pour vos réponses respectives.

J'en ai fait part à mon père. Il ne laissera pas les ouvriers rentrer chez lui sauf si le propriétaire lui en fait la demande par écrit en précisant bien le nom de l'entreprise qui intervient, la date et la durée de l'intervention. De mon côté, je m'assurerai aussi que cette entreprise est légitime avant de faire quoi que ce soit d'autre.
gt.55
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11 décembre 2018
> byj -
Sage décision, à mon avis...
xplom
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11 décembre 2018
> gt.55
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-
idem !
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