Fuite d'eau chez le voisin
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Sandra83560
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 30 déc. 2018 à 09:15
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 30 déc. 2018 à 09:15
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Poisson92100
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Modifié le 29 déc. 2018 à 15:48
Modifié le 29 déc. 2018 à 15:48
bjr
NON
s'il y a deux propriétaires dans la maison et deux lots distinct vous êtes en copropriété et le savez pertinemment puisque c'était écrit sur ce que vous avez signé chez le notaire
a part cela s'il y a un dégat des eaux vous remplissez et signé ensemble le constat et l'adressez à vos assurances respectives
NON
s'il y a deux propriétaires dans la maison et deux lots distinct vous êtes en copropriété et le savez pertinemment puisque c'était écrit sur ce que vous avez signé chez le notaire
a part cela s'il y a un dégat des eaux vous remplissez et signé ensemble le constat et l'adressez à vos assurances respectives
Utilisateur anonyme
29 déc. 2018 à 16:41
29 déc. 2018 à 16:41
Bonjour,
Vous êtes en copropriété car vous êtes sur la même parcelle cadastrale de terrain !
Il ne peut pas y avoir une parcelle au dessus d'une autre.
Si ce sont des lots ce sont des lots de copropriété.
Mais le notaire doit vous le préciser.
Et vos assurances doivent régler ce sinistre selon vos contrats respectifs;
Vous êtes en copropriété car vous êtes sur la même parcelle cadastrale de terrain !
Il ne peut pas y avoir une parcelle au dessus d'une autre.
Si ce sont des lots ce sont des lots de copropriété.
Mais le notaire doit vous le préciser.
Et vos assurances doivent régler ce sinistre selon vos contrats respectifs;
Sandra83560
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29 déc. 2018 à 16:49
29 déc. 2018 à 16:49
Non la parcelle est différente de celle du voisin
peuplecameleon
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29 déc. 2018 à 20:30
29 déc. 2018 à 20:30
Dans le midi ( ici le Var ) , dans des zones escarpées , les parcelles s' étagent et des eaux usées de l' une des maisons peuvent s' écoulent dans une maison en contrebas .
peuplecameleon
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30 déc. 2018 à 09:15
30 déc. 2018 à 09:15
" peuvent s' écouler " ....oups
Utilisateur anonyme
29 déc. 2018 à 21:28
29 déc. 2018 à 21:28
Selon votre description, la salle de bain du voisin est donc en contrebas de votre cuisine, sans dépasser les limites du bornage de votre parcelle.
Son dégât des eaux est clos et indemnisé par les assureurs.
Du coup : quel est votre litige ?
Son dégât des eaux est clos et indemnisé par les assureurs.
Du coup : quel est votre litige ?
29 déc. 2018 à 15:54
Le constat a été fait envoyé chez les assurances respectives les experts sont passés et le dossier est clos