Fuite d'eau chez le voisin

Résolu
Sandra83560 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2018 - Modifié le 29 déc. 2018 à 15:08
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 30 déc. 2018 à 09:15
Bonjour à toutes et à tous.
Je suis en conflit avec mon voisin et je ne sais pas comment faire.
Ce dernier a eu un très léger dégâts des eaux chez lui provenant d'un des tuyaux de ma salle de bain.
Après réaction je me suis aperçu qu'il a fait sa salle de bain sous ma cuisine (je précise que je suis dans une maison de village individuelle). Je me suis rendu à l'agence immobilière qui m'a vendu le bien et m'a affirmé que ma maison n'est pas en copropriété. Je suis allée à la mairie qui m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire c'est de l'ordre du privé. J'ai rdv chez le notaire pour qu'il me confirme la non copropriété. Je voudrais faire une lettre recommandée à mon voisin je ne sais pas quoi mettre. Que faire d'autres ? Merci beaucoup pour vos réponses.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 29 déc. 2018 à 15:48
bjr
NON
s'il y a deux propriétaires dans la maison et deux lots distinct vous êtes en copropriété et le savez pertinemment puisque c'était écrit sur ce que vous avez signé chez le notaire


a part cela s'il y a un dégat des eaux vous remplissez et signé ensemble le constat et l'adressez à vos assurances respectives
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Sandra83560 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2018
29 déc. 2018 à 15:54
Non d'après le cadastre il y deux lots différents celui du voisin et le mien. Et chez le notaire je n'ai pas signe un acte pour une copropriété.
Le constat a été fait envoyé chez les assurances respectives les experts sont passés et le dossier est clos
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2018 à 16:41
Bonjour,
Vous êtes en copropriété car vous êtes sur la même parcelle cadastrale de terrain !
Il ne peut pas y avoir une parcelle au dessus d'une autre.
Si ce sont des lots ce sont des lots de copropriété.

Mais le notaire doit vous le préciser.

Et vos assurances doivent régler ce sinistre selon vos contrats respectifs;
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Sandra83560 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2018
29 déc. 2018 à 16:49
Non la parcelle est différente de celle du voisin
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2018 à 18:46
alors il a creusé sous votre cuisine ? il a donc creusé sous votre propriété ? c'est illégal !
Voyez un avocat pour l'assigner au TGI.
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
29 déc. 2018 à 20:30
Dans le midi ( ici le Var ) , dans des zones escarpées , les parcelles s' étagent et des eaux usées de l' une des maisons peuvent s' écoulent dans une maison en contrebas .
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
30 déc. 2018 à 09:15
" peuvent s' écouler " ....oups
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2018 à 21:28
Selon votre description, la salle de bain du voisin est donc en contrebas de votre cuisine, sans dépasser les limites du bornage de votre parcelle.
Son dégât des eaux est clos et indemnisé par les assureurs.
Du coup : quel est votre litige ?
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