Fuite d'eau chez le voisin [Résolu]

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samedi 29 décembre 2018
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29 décembre 2018
-
Bonjour à toutes et à tous.
Je suis en conflit avec mon voisin et je ne sais pas comment faire.
Ce dernier a eu un très léger dégâts des eaux chez lui provenant d'un des tuyaux de ma salle de bain.
Après réaction je me suis aperçu qu'il a fait sa salle de bain sous ma cuisine (je précise que je suis dans une maison de village individuelle). Je me suis rendu à l'agence immobilière qui m'a vendu le bien et m'a affirmé que ma maison n'est pas en copropriété. Je suis allée à la mairie qui m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire c'est de l'ordre du privé. J'ai rdv chez le notaire pour qu'il me confirme la non copropriété. Je voudrais faire une lettre recommandée à mon voisin je ne sais pas quoi mettre. Que faire d'autres ? Merci beaucoup pour vos réponses.
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samedi 15 novembre 2014
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16 janvier 2019
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Merci
bjr
NON
s'il y a deux propriétaires dans la maison et deux lots distinct vous êtes en copropriété et le savez pertinemment puisque c'était écrit sur ce que vous avez signé chez le notaire


a part cela s'il y a un dégat des eaux vous remplissez et signé ensemble le constat et l'adressez à vos assurances respectives
Sandra83560
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samedi 29 décembre 2018
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29 décembre 2018
-
Non d'après le cadastre il y deux lots différents celui du voisin et le mien. Et chez le notaire je n'ai pas signe un acte pour une copropriété.
Le constat a été fait envoyé chez les assurances respectives les experts sont passés et le dossier est clos
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mardi 21 février 2017
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16 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Vous êtes en copropriété car vous êtes sur la même parcelle cadastrale de terrain !
Il ne peut pas y avoir une parcelle au dessus d'une autre.
Si ce sont des lots ce sont des lots de copropriété.

Mais le notaire doit vous le préciser.

Et vos assurances doivent régler ce sinistre selon vos contrats respectifs;
Sandra83560
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samedi 29 décembre 2018
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29 décembre 2018
-
Non la parcelle est différente de celle du voisin
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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16 janvier 2019
3594 -
alors il a creusé sous votre cuisine ? il a donc creusé sous votre propriété ? c'est illégal !
Voyez un avocat pour l'assigner au TGI.
peuplecameleon
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mercredi 7 novembre 2018
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16 janvier 2019
10 -
Dans le midi ( ici le Var ) , dans des zones escarpées , les parcelles s' étagent et des eaux usées de l' une des maisons peuvent s' écoulent dans une maison en contrebas .
peuplecameleon
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mercredi 7 novembre 2018
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16 janvier 2019
10 -
" peuvent s' écouler " ....oups
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mardi 21 février 2017
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16 janvier 2019
3594
0
Merci
Selon votre description, la salle de bain du voisin est donc en contrebas de votre cuisine, sans dépasser les limites du bornage de votre parcelle.
Son dégât des eaux est clos et indemnisé par les assureurs.
Du coup : quel est votre litige ?
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