Tapage incessant par garderie d'enfants
Résolu
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jodelariege
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11 déc. 2018 à 13:05
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bonjour
il y a peu de choses à faire car la plupart du temps les cris des jeunes enfants ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal de voisinage..surtout si ils ne sont présents que de 9 h à 17 h et qu'ils dorment 1 h l’après midi :on pourra vous rétorquer que vous pouvez dormir aussi durant cette heure...il n'est pas toujours facile de faire cohabiter jeunes enfants et personnes âgées..... mais au niveau d'un tribunal il y a peu de chance que vous obteniez un changement de situation
il y a peu de choses à faire car la plupart du temps les cris des jeunes enfants ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal de voisinage..surtout si ils ne sont présents que de 9 h à 17 h et qu'ils dorment 1 h l’après midi :on pourra vous rétorquer que vous pouvez dormir aussi durant cette heure...il n'est pas toujours facile de faire cohabiter jeunes enfants et personnes âgées..... mais au niveau d'un tribunal il y a peu de chance que vous obteniez un changement de situation
Bonjour,
Solution vendre les enfants? :D
plus sérieusement, le "la femme s'est instituée "garde d'enfant"" m'interpelle, est ce que cette activité est déclaré? est ce qu'une partie de l'activité est déclaré comme usage professionnel? est ce que la domiciliation du "siege" de l'entreprise a été faite envers son propriétaire (obligatoire et deux ans max pour le faire).
Je ne vois que ce type de solution. L'emmerder sur le coté juridique de son activité.
Solution vendre les enfants? :D
plus sérieusement, le "la femme s'est instituée "garde d'enfant"" m'interpelle, est ce que cette activité est déclaré? est ce qu'une partie de l'activité est déclaré comme usage professionnel? est ce que la domiciliation du "siege" de l'entreprise a été faite envers son propriétaire (obligatoire et deux ans max pour le faire).
Je ne vois que ce type de solution. L'emmerder sur le coté juridique de son activité.
Alex
Merci pour votre réponse. Effectivement je ne pense pas qu'elle soit déclarée, ici tout le monde fait ce qu'il veut, elle répondra qu'elle garde des "petits cousins" les enfants de sa soeur et personne ne dira le contraire. Tout au plus savez vous ou je peux m'adresser pour savoir réellement si elle est déclarée,on ne sait jamais ça peut me faire un argument pour demander un peu de calme mais juridiquement je ne pourrais rien tenter car tout le monde se tient les coudes. Merci encore
Merci pour votre réponse. Effectivement je ne pense pas qu'elle soit déclarée, ici tout le monde fait ce qu'il veut, elle répondra qu'elle garde des "petits cousins" les enfants de sa soeur et personne ne dira le contraire. Tout au plus savez vous ou je peux m'adresser pour savoir réellement si elle est déclarée,on ne sait jamais ça peut me faire un argument pour demander un peu de calme mais juridiquement je ne pourrais rien tenter car tout le monde se tient les coudes. Merci encore
jodelariege
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13 déc. 2018 à 12:53
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bonjour ,c'est le conseil départemental qui donne l'agrément d’assistante maternelle....
il est à craindre que si vous demandez l’agrément de cette personne au CD et quelle n'est pas agrée le conseil départemental se retourne contre elle....elle se doutera sans doute que la plainte/demande vient de vous.....même si vous êtes dans votre droit il y a un risque de répercussion dans les relations de voisinage.....
il est à craindre que si vous demandez l’agrément de cette personne au CD et quelle n'est pas agrée le conseil départemental se retourne contre elle....elle se doutera sans doute que la plainte/demande vient de vous.....même si vous êtes dans votre droit il y a un risque de répercussion dans les relations de voisinage.....
Vous a avez raison c'est pour cela que jusque là je n'ai rien fait je voulais simplement avoir un argument pour lui dire "moins de bruit" sinon......mais je ne sais pas si cela suffirait car leurs propriétaires eux sont sans scrupules en envoyant l'eau savonneuse du lavage de leur voiture chez moi (ily a une pente vers chez moi)et de me répondre : "le Code Civil je m'en fous moi je fais ce qui m'arrange....il y aune pente je m'en sers...." alors je pense que leurs locataires sont dans le même esprit...On verra je vais tenter l'intimidation.... Merci encore