Debordement de toiture [Résolu]

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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11 décembre 2018
- 23 nov. 2018 à 11:19
Bonjour,
Nous avon acheté une maison et avons des soucis avec nos voisins. Nos maison ne sont pas mitoyennes mais le dos de sa maison donne sur mon terrain de jardin. Vu que nous avons des animaux, nous avons cloturé notre jardin, l empechant d acceder au dos de sa maison (aucun droit de passage etant notifié sur le cadaste ). Sauf qu il vient continuellement nous dire que nius n avons pas le droit et que nous sommes dans l obligation de lui laisser un passage de 33cm pour entretenir son toit de chaume (ce qui reviendrai a lui laisser un total vis a vis a l ensemble de notre jardin quand bon lui semble)
Vu que nous ne somme pas des iméciles, et sommes relativement civilisés, nous lui avons expliqué que nous etions obligés de fermer notre jardin, mais que si il avait besoin nous lui ouvririons avec plaisir pour le laisser acceder au dos de sa maison si besoin, et que ce serai meme plus facile pour lui que de le laisser se contortionner derriere entre 2 murs espacés de 33cm ... mais il n en démord pas et persiste a me parler de ce droit de 33cm parce qu il a un toit de chaume meme si rien n apparait sur le cadaste....et je ne trouve rien sur internet en lien avec la legislation specifique aux toit de chaume ... pouvez vius m éclairer s il vous plait ?
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Merci
Bonjour
Il pourrait y avoir un droit coutumier dans cette région.Mais ce n'est pas pour autant qu'il est applicable d'office. Seul un notaire local peut vous renseigner.Consultez celui qui a établi votre acte d'acquisition.

Merci Ulpien1 1

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Merci
Bonjour
Ce voisin peut disposer seulement de ce que la jurisprudence a créé, c'est -à-dire du droit d'échalage ou droit d'échelle qui n'est pas une servitude. Ce droit ne peut s'exercer que ponctuellement pour intervenir sur son toit et avec votre accord sur les conditions d'exercice (date et heures notamment).
Laura130594
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Bonjour, merci pour votre reponse rapide.
Donc on est daccord je dois, comme je lui est proposé, simplement lui ouvrir l acces a mon jardin si il a besoin et qu il me previent un minimum a l avance ...
Lui me parle de regles qui s appliquent en briere par raport au toit de chaume specifiquement... on est daccord que si c était le cas ce serai notifié dans la legislation c générale " ?
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