Chemin privé - ai-je droit d'y entrer?
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skrzyp
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Paris... -
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Bonjour,
À côté de ma résidence il y a un long chemin privé, donnant l'accès aux plusieurs résidences, finissant pas l'impasse. Le chemin est la propriété de plusieurs habitants, chacun d'entre eux ayant pour sa part un bout de chemin, si j'ai bien compris.
Est-ce que j'ai le droit de me promener sur ce chemin avec mon chien (sachant que je ramasse toujours après lui et il rentre jamais dans les résidences)? Est-ce que les voisins, habitants de ces résidences, ont le droit de m'interdire le passage ?
Merci d'avance pour vos réponses.
À côté de ma résidence il y a un long chemin privé, donnant l'accès aux plusieurs résidences, finissant pas l'impasse. Le chemin est la propriété de plusieurs habitants, chacun d'entre eux ayant pour sa part un bout de chemin, si j'ai bien compris.
Est-ce que j'ai le droit de me promener sur ce chemin avec mon chien (sachant que je ramasse toujours après lui et il rentre jamais dans les résidences)? Est-ce que les voisins, habitants de ces résidences, ont le droit de m'interdire le passage ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
A priori vous n'avez pas à vous promener sur un chemin privé.
Si le propriétaire ne vous dit rien, c'est qu'il vous y tolère, mais il pourrait vous l'interdire.
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/Vos-questions/Voisinage/chemin-prive-acces-circulation-publique-entretien-20090304
A priori vous n'avez pas à vous promener sur un chemin privé.
Si le propriétaire ne vous dit rien, c'est qu'il vous y tolère, mais il pourrait vous l'interdire.
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/Vos-questions/Voisinage/chemin-prive-acces-circulation-publique-entretien-20090304
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans 'on vous tolère' mais vous n'avez pas le droit, alors si on vous l'interdit il ne faut pas y aller ? Ou dans 'chemin PRIVÉ' ?
Imaginez l'inverse, qu'un voisin vienne avec son chien se promener sur la pelouse de votre jardin !
Cordialement.
J'aurais pu aussi bien vous dire :
'sachant que je ramasse toujours après lui ' : même l'urine dont il souille la propriété de vos voisins ?
J'ai été gentil, je ne l'ai pas fait. Mais je pourrais...