Mes voisins se plaignent du moindre bruit
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gui_tou
harnois - 29 déc. 2018 à 22:33
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harnois - 29 déc. 2018 à 22:33
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6 réponses
BmV
26 nov. 2013 à 19:54
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26 nov. 2013 à 19:54
Avant d'intenter n'importe quelle procédure, il faudra déjà qu'il prouve la gène occasionnée par les soi-disant bruits par une expertise ou un constat d'un agent public.
Et là, il aura sans doute du mal, car voilà ci-après la réglementation globale à ce sujet :
===>>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il pourrait être intéressant de lui remettre cette fiche...
Il serait étonnant que ça tombe dans les cas énumérés, ou bien ?
En attendant, continuez à "vivre normalement" et a contrario menace-le de dépôt de plainte pour harcèlement s'il continue.
Et là, il aura sans doute du mal, car voilà ci-après la réglementation globale à ce sujet :
===>>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il pourrait être intéressant de lui remettre cette fiche...
Il serait étonnant que ça tombe dans les cas énumérés, ou bien ?
En attendant, continuez à "vivre normalement" et a contrario menace-le de dépôt de plainte pour harcèlement s'il continue.
26 nov. 2013 à 21:08
Je pense effectivement que je vais étudier la solution du harcellement morale.
Bonne soirée.
29 déc. 2018 à 22:33