bornage judiciaire Résolu

Question

Bonjour, 
Un voisin après avoir acheté un terrain de loisir attenant au mien à obtenu un bornage judiciaire, au bout de cinq années,le bornage à eu lieu,malgré le bornage de mon terrain de 7m80 de largeur( effectué par un géomètre inscrit à l'ordre en 1973)  correspondant exactement au cadastre, j'ai fournis tous les actes notarié depuis 50 ans (trois),l'expert de la cour d'appel d'Orléans Mr NEUMULLER, n'en à pas tenu compte et mon terrain est de nouveau borné, les anciennes bornes ne servant à rien mais mon terrain ne fait plus que 2m75, la safer du centre, le cadastre et des géomètres consultés trouvent cela extraordinairement douteux.
Je n'ai pas les moyens financiers de me défendre et suis harcelé sans cesse par cette personne qui veux le reste de mon terrain(5 pneus crevés,des coups a 4 reprises,et détérioration sans cesse de mon terrain restant.etc.
Je suis écœuré par cette justice .
Cordialement
JL

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le bornage effectué en 1973 ne devait pas avoir été publié, d'où inopposabilité aux tiers (nouveau propriétaire);
Quant à la modification de la limite séparative, là je ne peux rien vous dire.Pour ce qui est du comportement de cette personne, cela relève du droit pénal et peut faire l'objet d'une plainte auprès du Procureur de la République sans que vous ayez à engager des frais au départ. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du greffe du TGI sur l'aide juridictionnelle.

bern29 · Answer

Bonjour,

un bornage n'a pas obligation d'être publié pour être valide (contrairement aux servitudes)
Si ce bornage concerne uniquement la limite divisoire, il faut retrouver le papier et le plan du géomètre de l'époque.

bern29 · Answer

Le seul moyen restant est de contester le bornage judiciaire. Mais cela nécessite un retour en justice et donc de nouveaux frais.

Bornage judiciaire

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