Bornage judiciaire [Résolu]

- - Dernière réponse : bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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2 décembre 2018
- 19 nov. 2018 à 15:17
Bonjour,
Un voisin après avoir acheté un terrain de loisir attenant au mien à obtenu un bornage judiciaire, au bout de cinq années,le bornage à eu lieu,malgré le bornage de mon terrain de 7m80 de largeur( effectué par un géomètre inscrit à l'ordre en 1973) correspondant exactement au cadastre, j'ai fournis tous les actes notarié depuis 50 ans (trois),l'expert de la cour d'appel d'Orléans Mr NEUMULLER, n'en à pas tenu compte et mon terrain est de nouveau borné, les anciennes bornes ne servant à rien mais mon terrain ne fait plus que 2m75, la safer du centre, le cadastre et des géomètres consultés trouvent cela extraordinairement douteux.
Je n'ai pas les moyens financiers de me défendre et suis harcelé sans cesse par cette personne qui veux le reste de mon terrain(5 pneus crevés,des coups a 4 reprises,et détérioration sans cesse de mon terrain restant.etc.
Je suis écœuré par cette justice .
Cordialement
JL
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6 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Le bornage effectué en 1973 ne devait pas avoir été publié, d'où inopposabilité aux tiers (nouveau propriétaire);
Quant à la modification de la limite séparative, là je ne peux rien vous dire.Pour ce qui est du comportement de cette personne, cela relève du droit pénal et peut faire l'objet d'une plainte auprès du Procureur de la République sans que vous ayez à engager des frais au départ. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du greffe du TGI sur l'aide juridictionnelle.

Merci Ulpien1 1

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Merci de m'avoir répondu,
Le bornage à été publié car il à été fait à l'époque pour la séparation en deux d'une parcelle plus grande,et malgré cela,l'expert à simplement dit qu'il pouvait y avoir une erreur de quelques mètres.
J'ai contacté l'ordre des géomètre et comme Mr NEUMULLER n'est pas inscrit à l'ordre des géomètres,ils ne peuvent rien,(d’ailleurs l'expert ne peut faire aucune modification sur le site géofoncier, n'y sur le cadastre,pour cette même raison.
Cordialement JL
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2 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

un bornage n'a pas obligation d'être publié pour être valide (contrairement aux servitudes)
Si ce bornage concerne uniquement la limite divisoire, il faut retrouver le papier et le plan du géomètre de l'époque.
Bonjour,
J'ai bien fourni le plan des bornes, le certificat de bornage,la convocation des voisins, et tous les actes de propriété,que Mr NEUMULLER à eu ainsi que le tribunal,c'est pourquoi le nouveau bornage que je dois payer est complètement absurde,d'autant que le propriétaire est très satisfait(m'a t'il dit) d'avoir agrandit sa parcelle de 5000m2 ,car lui n'a fourni aucun document,les propriétaires précédents trouvent cela déconcertant,car il y a eu de nombreux actes et les plans IGN prouvent bien d’après les plantations que ce terrain borné en 1973 ne pouvait être remis en cause.
Je trouve cela du vol organisé, sa parcelle qui fait sur le cadastre 43m de coté,fait maintenant 51m,ce n'est pas rien!
Je vous remercie.
Comprendre la parcelle de mon voisin faisait 5000m2,maintenant elle fait 5500m2 .
Désolé.
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2 décembre 2018
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Merci
Le seul moyen restant est de contester le bornage judiciaire. Mais cela nécessite un retour en justice et donc de nouveaux frais.
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