Descente d'eau mitoyenne
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Jade08110
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Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 15 déc. 2018 à 14:04
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 15 déc. 2018 à 14:04
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12 déc. 2018 à 19:01
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Bonsoir,
Si c'est vous qui payez, vous pouvez vous passer de son accord...
Cdt
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Jade08110
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12 déc. 2018 à 19:44
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Merci beaucoup pour votre réponse
Bertrand_OGE
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15 déc. 2018 à 14:04
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Bonjour,
Comme pour tout ce qui est mitoyen, la descente appartient aux deux co-propriétaires et par conséquent l'accord pour effectuer des travaux ou des modifications est indispensable avant toute action.
Si vous avez conclu un accord entre vous et votre voisin alors il n'y a pas de soucis à ce que vous payez la totalité au point de vue juridique.
Exigez tout de même un accord écrit de sa part pour être tranquille.
Bertrand.
Comme pour tout ce qui est mitoyen, la descente appartient aux deux co-propriétaires et par conséquent l'accord pour effectuer des travaux ou des modifications est indispensable avant toute action.
Si vous avez conclu un accord entre vous et votre voisin alors il n'y a pas de soucis à ce que vous payez la totalité au point de vue juridique.
Exigez tout de même un accord écrit de sa part pour être tranquille.
Bertrand.