Sujet Précédent Sujet Suivant

Descente d'eau mitoyenne

Résolu
Jade08110 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 - 12 déc. 2018 à 18:40
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 15 déc. 2018 à 14:04
Bonjour, le voisin à refuse de réparer la descente d'eau mitoyenne est que je peux la réparer à mes frais

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
12 déc. 2018 à 19:01
Bonsoir,

Si c'est vous qui payez, vous pouvez vous passer de son accord...

Cdt
0
Réponse 2 / 3
Jade08110 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018
12 déc. 2018 à 19:44
Merci beaucoup pour votre réponse
0
Réponse 3 / 3
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 16
15 déc. 2018 à 14:04
Bonjour,

Comme pour tout ce qui est mitoyen, la descente appartient aux deux co-propriétaires et par conséquent l'accord pour effectuer des travaux ou des modifications est indispensable avant toute action.

Si vous avez conclu un accord entre vous et votre voisin alors il n'y a pas de soucis à ce que vous payez la totalité au point de vue juridique.

Exigez tout de même un accord écrit de sa part pour être tranquille.

Bertrand.
0

Discussions similaires

eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Compteur d'eau bloqué
Marie629 -
Energizor -

1 réponse
Coupure d’eau sans prévenir
MathyT69 -
MathyT69 -

8 réponses
facture d'eau exorbitante
histoire d'ô -
mssv -

27 réponses