Distance entre deux maisons
Résolu
Eddy
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous pocedons une maison qui a plus de 50 ans et un voisin a construit sa maison à moins de 3 mètres de notre mur de soutainement. N’aurait il pas due respecter une distance minimum ?
Par avance merci
Nous pocedons une maison qui a plus de 50 ans et un voisin a construit sa maison à moins de 3 mètres de notre mur de soutainement. N’aurait il pas due respecter une distance minimum ?
Par avance merci
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3 réponses
Bonjour
La construction doit respecter les règles d'implantation définies tant par le code de l'urbanisme (voir l'article R111-17) que par les règles du PLU.
A vérifier dans le dossier du permis de construire.
La construction doit respecter les règles d'implantation définies tant par le code de l'urbanisme (voir l'article R111-17) que par les règles du PLU.
A vérifier dans le dossier du permis de construire.