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3 réponses
Josh Randall
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- 21971
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
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- Contributeur
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- 3 juin 2020
Bonjour
La construction doit respecter les règles d'implantation définies tant par le code de l'urbanisme (voir l'article R111-17) que par les règles du PLU.
A vérifier dans le dossier du permis de construire.
La construction doit respecter les règles d'implantation définies tant par le code de l'urbanisme (voir l'article R111-17) que par les règles du PLU.
A vérifier dans le dossier du permis de construire.
Alex
Bonjour,
ce qui est bien quand une nouvelle construction ce fait, il y a un joli panneau, et une periode de recours de tiers (voisinage) ^^
Apres si pas de recours durant les deux mois d'affichage du panneau et que la maison respecte le PLU si il y en a un, sinon RNU (regle national d'urbanisme) bah...heu non en fait pas trop de solution
ce qui est bien quand une nouvelle construction ce fait, il y a un joli panneau, et une periode de recours de tiers (voisinage) ^^
Apres si pas de recours durant les deux mois d'affichage du panneau et que la maison respecte le PLU si il y en a un, sinon RNU (regle national d'urbanisme) bah...heu non en fait pas trop de solution
Josh Randall
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- 3 juin 2020
Bonjour
Bah heu... dans ce cas précis, la question est posée dans le cadre de l'irrespect du PLU (implantation à moins de 3 m de la limite séparative).
Si cette implantation est non conforme, il est possible de faire un recours auprès du tribunal civil pour construction irrégulière.
Apres si pas de recours durant les deux mois d'affichage du panneau et que la maison respecte le PLU si il y en a un, sinon RNU (regle national d'urbanisme) bah...heu non en fait pas trop de solution
Bah heu... dans ce cas précis, la question est posée dans le cadre de l'irrespect du PLU (implantation à moins de 3 m de la limite séparative).
Si cette implantation est non conforme, il est possible de faire un recours auprès du tribunal civil pour construction irrégulière.
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