Distance entre deux maisons
Résolu
Eddy
-
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous pocedons une maison qui a plus de 50 ans et un voisin a construit sa maison à moins de 3 mètres de notre mur de soutainement. N’aurait il pas due respecter une distance minimum ?
Par avance merci
Nous pocedons une maison qui a plus de 50 ans et un voisin a construit sa maison à moins de 3 mètres de notre mur de soutainement. N’aurait il pas due respecter une distance minimum ?
Par avance merci
A voir également:
- Distance entre 2 maisons individuelles
- Distance entre 2 maisons - Meilleures réponses
- Distance minimum entre 2 immeubles - Meilleures réponses
- Distance légale entre 2 commerces identiques - Forum Consommation
- Fusionner 2 maisons mitoyennes ✓ - Forum taxes locales
- Garde 1 week-end sur 2 distance maximum ✓ - Forum Mariage
- Cerfa 16702*2 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
3 réponses
Bonjour
La construction doit respecter les règles d'implantation définies tant par le code de l'urbanisme (voir l'article R111-17) que par les règles du PLU.
A vérifier dans le dossier du permis de construire.
La construction doit respecter les règles d'implantation définies tant par le code de l'urbanisme (voir l'article R111-17) que par les règles du PLU.
A vérifier dans le dossier du permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...