Se garer devant chez soi
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mareva68
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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Habitant le long, en bordure , d'un chemin communal sans issu , je gare mecs véhicules devant chez moi , mon voisins me harcelé pour me dire que c'est interdit ???
Alors qu'il reste la place pour que camion poubelles passe, et les autres riverains aussi , qui eux l'on signaler que cela les dérangeait pas?
Peut il m'interdir de me barrées prétextant que cela abimé!! le chemin
N'ayant pas de garage cela fait 25 ans que cela ne gênait personne!!
Merci de votre réponse
En attendant je vais quan même aller voir la mairie
Habitant le long, en bordure , d'un chemin communal sans issu , je gare mecs véhicules devant chez moi , mon voisins me harcelé pour me dire que c'est interdit ???
Alors qu'il reste la place pour que camion poubelles passe, et les autres riverains aussi , qui eux l'on signaler que cela les dérangeait pas?
Peut il m'interdir de me barrées prétextant que cela abimé!! le chemin
N'ayant pas de garage cela fait 25 ans que cela ne gênait personne!!
Merci de votre réponse
En attendant je vais quan même aller voir la mairie
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2 réponses
A priori, il n'est pas interdit de se garer au bord d'une voie.
Qu'elle soit sans issue ou pas. (mais si elle est sans issue, cela ne
donne pas de droits différents ou supplémentaires...).
Ensuite, tout dépend de ce que vous appelez «devant chez moi».
Si c'est le long du trottoir ou au bord de la chaussée devant votre maison, c'est
autorisé ; si c'est devant votre portail ou votre entrée carrossable, c'est interdit.
Sauf évidemment s'il y a un arrêté du maire l'interdisant et que les panneaux réglementaires
soient présents.
Donc en attendant, laissez le dire ou alors demandez lui de préciser sur
sur quel texte de loi il se base pour affirmer cela.
Aller en mairie semble en effet une bonne première réaction.
Qu'elle soit sans issue ou pas. (mais si elle est sans issue, cela ne
donne pas de droits différents ou supplémentaires...).
Ensuite, tout dépend de ce que vous appelez «devant chez moi».
Si c'est le long du trottoir ou au bord de la chaussée devant votre maison, c'est
autorisé ; si c'est devant votre portail ou votre entrée carrossable, c'est interdit.
Sauf évidemment s'il y a un arrêté du maire l'interdisant et que les panneaux réglementaires
soient présents.
Donc en attendant, laissez le dire ou alors demandez lui de préciser sur
sur quel texte de loi il se base pour affirmer cela.
Aller en mairie semble en effet une bonne première réaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...