Je suis assomer par les dettes de mon ex mari .
inayabb
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je viens de recevoir ma taxe d habitation qui s eleve a 896 euros , je suis au rsa seule avec un enfant je persoit le rsa 560 euro et aeeh pour mon fils handicape 123 euro . et 350 euro dallocation logement . jai deja du mal a joindre les deux bout je suis divorcée depuis 2015 , mon ex mari a ete salarié mais nous vivont separer depuis 2013 de fait .. mr vie chez sa copine depuis 2013 ......lui et son salaire ...mais apparement ne sest pas declarer avec sa superbe copine et ne sest dailleur toujour pas declarer avec elle , en attendant la taxe d habitation cest moi qui la recu alors que mr vis avec sa copine depuis 2013. je suis degoute , est ce que comme je suis au rsa je suis exonerer de cette taxe d habitation .
voila je viens de recevoir ma taxe d habitation qui s eleve a 896 euros , je suis au rsa seule avec un enfant je persoit le rsa 560 euro et aeeh pour mon fils handicape 123 euro . et 350 euro dallocation logement . jai deja du mal a joindre les deux bout je suis divorcée depuis 2015 , mon ex mari a ete salarié mais nous vivont separer depuis 2013 de fait .. mr vie chez sa copine depuis 2013 ......lui et son salaire ...mais apparement ne sest pas declarer avec sa superbe copine et ne sest dailleur toujour pas declarer avec elle , en attendant la taxe d habitation cest moi qui la recu alors que mr vis avec sa copine depuis 2013. je suis degoute , est ce que comme je suis au rsa je suis exonerer de cette taxe d habitation .
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1 réponse
je viens de recevoir ma taxe d habitation qui s eleve a 896 euros
Ca, ce ne sont pas des dettes de votre ex mari, mais un impôt bien à vous toute seule, puisque vous seule avez la disposition de votre habitation principale.
Mais son salaire vous évite peut être de bénéficier du plafonnement de la TH.
Vous pouvez adresser une réclamation contentieuse au Centre des Finances Publiques dont dépend cet impôt, en expliquant bien votre cas.
Ca, ce ne sont pas des dettes de votre ex mari, mais un impôt bien à vous toute seule, puisque vous seule avez la disposition de votre habitation principale.
Mais son salaire vous évite peut être de bénéficier du plafonnement de la TH.
Vous pouvez adresser une réclamation contentieuse au Centre des Finances Publiques dont dépend cet impôt, en expliquant bien votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Taxe d'habitation en Mars ? C'est normalement en octobre, novembre non ?