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Taxe d'habitation

chocobalta Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 20:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 févr. 2016 à 20:44
Bonjour,

Mon ex conjoint a reçu un chèque pour dégrèvement pour la taxe d'habitation 2015 à mon nom pour une habitation que je n'occupe plus.
je n'habite plus cette résidence depuis octobre 2014, date du rachat de part.( il a racheté ma part de maison en oct 2014).
j'ai un doute sur l'année des revenus pris compte, est-ce 2014 ou 2015, car j'ai réglé 7/12 ième en nov 2014 à mon ex conjoint pour la taxe d'habitation.

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
23 févr. 2016 à 20:44
si vous avez payé en 2014, ça concerne la taxe de 2014
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