Taxe d'habitation
chocobalta
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex conjoint a reçu un chèque pour dégrèvement pour la taxe d'habitation 2015 à mon nom pour une habitation que je n'occupe plus.
je n'habite plus cette résidence depuis octobre 2014, date du rachat de part.( il a racheté ma part de maison en oct 2014).
j'ai un doute sur l'année des revenus pris compte, est-ce 2014 ou 2015, car j'ai réglé 7/12 ième en nov 2014 à mon ex conjoint pour la taxe d'habitation.
Mon ex conjoint a reçu un chèque pour dégrèvement pour la taxe d'habitation 2015 à mon nom pour une habitation que je n'occupe plus.
je n'habite plus cette résidence depuis octobre 2014, date du rachat de part.( il a racheté ma part de maison en oct 2014).
j'ai un doute sur l'année des revenus pris compte, est-ce 2014 ou 2015, car j'ai réglé 7/12 ième en nov 2014 à mon ex conjoint pour la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...