Erreur de nom sur facture du Trésor Public

majota -  
 majota -
Bonjour,

J'ai reçu ma redevance des ordures ménagères à payer et le TP à mal orthographier.
Je leurs avais déjà signalé l'erreur depuis 2 ans.
Alors j'ai décidé de ne pas la payer et je leurs ai précisé qu'il devait la refaire à mon nom orthographié sans faute.
Ils ont envoyé à mon employeur un avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunération pour le paiement de ma facture , mais toujours avec la mauvaise orthographe de mon nom.
Question : Mon employeur a t il l'obligation de payer même si le nom n'est pas orthographié correctement ou peut il refuser de payer justement à cause de la faute dans mon nom de famille ?
Merci d'avance pour votre réponse
Majota

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     
    bonjour,

    Une faute d'ortographe n'efface pas une dette !

    Mais si vous préférez que la note augmente......
    6
    1. majota Messages postés 1 Statut Membre
       
      je ne cherche pas a effacer ma dette.. et vous ne répondez pas à ma question
      0
    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784 > majota Messages postés 1 Statut Membre
       
      Mais le trésor public cherche, lui, à vous faire payer.....et il a, malheureusement, d'autres moyens que vous.
      Mais puisque vous êtes persuadé d'avoir raison.......
      0
    3. majota
       
      Sourire, je sais bien que le TP cherche ( et il a bien raison), je n'essaie pas du tout de lui échapper, j'essaie d'avoir une réponse à la question "....mon employeur est il dans l'obligation de payer si le nom ne correspond pas..", je n'affirme rien, bien au contraire j'essaie de comprendre, donc je ne suis persuadée de rien
      0
    4. tof51430 > majota
       
      bonjour,
      Disons que votre employeur va difficilement pouvoir s'esquiver de son obligation vu qu'il déclare vos revenus au fisc tous les ans . Ça va être compliqué pour lui de répondre au Trésor que vous n'êtes pas employée chez lui alors qu'il déclare tous les ans vos revenus. Tout ce qu'il risque c'est que le Trésor se retourne contre lui pour payer votre dette; je doute que c'est ce qu'il souhaite.
      0
    5. william049
       
      Même si la facture est refaite, restera la majoration de 10%

      cdt
      0

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