Erreur de nom sur facture du Trésor Public

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 majota -
Bonjour,

J'ai reçu ma redevance des ordures ménagères à payer et le TP à mal orthographier.
Je leurs avais déjà signalé l'erreur depuis 2 ans.
Alors j'ai décidé de ne pas la payer et je leurs ai précisé qu'il devait la refaire à mon nom orthographié sans faute.
Ils ont envoyé à mon employeur un avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunération pour le paiement de ma facture , mais toujours avec la mauvaise orthographe de mon nom.
Question : Mon employeur a t il l'obligation de payer même si le nom n'est pas orthographié correctement ou peut il refuser de payer justement à cause de la faute dans mon nom de famille ?
Merci d'avance pour votre réponse
Majota

1 réponse

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bonjour,

Une faute d'ortographe n'efface pas une dette !

Mais si vous préférez que la note augmente......
Même si la facture est refaite, restera la majoration de 10%

cdt
> william049
ben non...si la "facture" est refaite, il y aura un dégrèvement qui annulera la majoration et l'avis, et un nouvel avis sera émis avec le bon nom. Logiquement, ça devrait se passer comme cela .
Le mieux serait que majora fasse une réclamation directement au Centre Foncier.
Bizarrement il n'y a pas eu de majoration,
J'ai déjà fait plusieurs courriers leurs demandant de rectifier mon nom et de me refaire l'avis, mais ils sont restés sans réponses.
> majota
envoyez un courriel, ils sont obligés de vous répondre sous 5 jours .
> tof51430
Ok , merci à tous pour vos réponses, je vous raconterai ce que cela a donné.
A ce jour toujours pas de réponse.