Erreur de nom sur facture du Trésor Public

majota - 25 févr. 2016 à 17:44
 majota - 14 mars 2016 à 12:18
Bonjour,

J'ai reçu ma redevance des ordures ménagères à payer et le TP à mal orthographier.
Je leurs avais déjà signalé l'erreur depuis 2 ans.
Alors j'ai décidé de ne pas la payer et je leurs ai précisé qu'il devait la refaire à mon nom orthographié sans faute.
Ils ont envoyé à mon employeur un avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunération pour le paiement de ma facture , mais toujours avec la mauvaise orthographe de mon nom.
Question : Mon employeur a t il l'obligation de payer même si le nom n'est pas orthographié correctement ou peut il refuser de payer justement à cause de la faute dans mon nom de famille ?
Merci d'avance pour votre réponse
Majota

1 réponse

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
25 févr. 2016 à 17:48
bonjour,

Une faute d'ortographe n'efface pas une dette !

Mais si vous préférez que la note augmente......
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majota Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016
25 févr. 2016 à 19:21
je ne cherche pas a effacer ma dette.. et vous ne répondez pas à ma question
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734 > majota Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016
26 févr. 2016 à 09:10
Mais le trésor public cherche, lui, à vous faire payer.....et il a, malheureusement, d'autres moyens que vous.
Mais puisque vous êtes persuadé d'avoir raison.......
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