Calcul CFE pour location d'un meublé
Thierrybl
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Thierrybl Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me questionne sur le calcul de la CFE pour un appartement que je loue durant la saison estivale.
J'ai reçu un rappel sur 3 ans de la CFE car les impôts ont effectues un correctif suite à une modification du cadastre de la surface de l'appartement.
En lisant les textes je crois comprendre que le calcul de la CFE pour les meublés est basé sur une cotisation minimum fixés par le CGI, et pas en fonction de la valeur locative.
Quant est il exactement ?
Merci pour votre aide.
Thierry
Je me questionne sur le calcul de la CFE pour un appartement que je loue durant la saison estivale.
J'ai reçu un rappel sur 3 ans de la CFE car les impôts ont effectues un correctif suite à une modification du cadastre de la surface de l'appartement.
En lisant les textes je crois comprendre que le calcul de la CFE pour les meublés est basé sur une cotisation minimum fixés par le CGI, et pas en fonction de la valeur locative.
Quant est il exactement ?
Merci pour votre aide.
Thierry
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2 réponses
Bonjour,
Le montant de la CFE est calculé sur la base d'imposition (valeur locative) multiplié par le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales.
Cependant une cotisation minimale est prévue, calculée à partir d'une base minimum en fonction du CA HT décidée par le conseil municipal...
Cdt
Le montant de la CFE est calculé sur la base d'imposition (valeur locative) multiplié par le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales.
Cependant une cotisation minimale est prévue, calculée à partir d'une base minimum en fonction du CA HT décidée par le conseil municipal...
Cdt