Calcul CFE pour location d'un meublé
Thierrybl
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Thierrybl Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 20:27
Thierrybl Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 20:27
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belloy
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16 mars 2016 à 17:33
16 mars 2016 à 17:33
Bonjour,
Le montant de la CFE est calculé sur la base d'imposition (valeur locative) multiplié par le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales.
Cependant une cotisation minimale est prévue, calculée à partir d'une base minimum en fonction du CA HT décidée par le conseil municipal...
Cdt
Le montant de la CFE est calculé sur la base d'imposition (valeur locative) multiplié par le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales.
Cependant une cotisation minimale est prévue, calculée à partir d'une base minimum en fonction du CA HT décidée par le conseil municipal...
Cdt
Thierrybl
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