A voir également:
- Logem a titre gratuit , taxe d'habitation?
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
2 réponses
Bonjour,
la taxe d'habitation 2016 de votre grand-mère sera probablement impactée par votre présence chez elle au 01 01 2016, car vos revenus 2015 seront pris en compte. Il est fréquent dans ces cas-là, que vous lui fassiez perdre par exemple l'exonération dont elle était peut-être bénéficiaire.
la taxe d'habitation 2016 de votre grand-mère sera probablement impactée par votre présence chez elle au 01 01 2016, car vos revenus 2015 seront pris en compte. Il est fréquent dans ces cas-là, que vous lui fassiez perdre par exemple l'exonération dont elle était peut-être bénéficiaire.
Bonjour
Les revenues de toutes les personnes habitant le logement sont prise en compte:
Cette question a ete traitee ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3836261-loger-a-titre-gratuit-taxe
Les revenues de toutes les personnes habitant le logement sont prise en compte:
Cette question a ete traitee ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3836261-loger-a-titre-gratuit-taxe
La législation juridique et financière évolue en permanence...