Taxe habitation pour personne en maison de retraite
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis tuteur de ma tante hébergée en maison de retraite depuis 06/2014 et celle ci est toujours propriétaire de sa maison principale meublée mais inoccupée que nous vidons peu à peu, j'ai reçu un courrier de l'administration fiscale relatif à la taxe habitation 2016 pour une demande de renseignement ! Dois je mentionner meublée ou non meublée bien que non habitée ????
Pour info j'ai payé TH en 2014, rien en 2015.
Dans l'attente de vous lire
je suis tuteur de ma tante hébergée en maison de retraite depuis 06/2014 et celle ci est toujours propriétaire de sa maison principale meublée mais inoccupée que nous vidons peu à peu, j'ai reçu un courrier de l'administration fiscale relatif à la taxe habitation 2016 pour une demande de renseignement ! Dois je mentionner meublée ou non meublée bien que non habitée ????
Pour info j'ai payé TH en 2014, rien en 2015.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A défaut pour un NOC tu passeras
"Sur internet l'usage est de tutoyer."
en tout cas, pas sur le forum droit finances, si vous suivez de prêt, vous verrez que la grande majorité des intervenants se vouvoient entre eux et vouvoient ceux qui posent les questions.
Cordialement
donc à défaut d'être efficaces et de répondre aux sollicitations faites sur ce forum,vous êtes courtois .... avec cela nous sommes tous très avancés !!! Pire que la cour de récré ICI :-((((
"indiquer meublé s'il reste assez de meubles pour vivre, en gros lit, table, chaises, frigo."
le document reçu pose les questions :
- le logement est il meublé ?
- le logement est il vacant ET vide de meubles
d'apres vos propos ; il s'agit de la 1ere situation
sinon, votre tante était elle exonérée de cette taxe d'habitation quand elle y habitait ( ou bénéficiait-elle de l’allégement dit plafonnement en fonction du revenu)?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912