Taxe habitation pour personne en maison de retraite
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 mars 2016 à 20:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 mars 2016 à 20:04
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Modifié par roudoudou22 le 21/03/2016 à 12:36
A défaut pour un NOC tu passeras
21 mars 2016 à 12:46
21 mars 2016 à 14:39
"Sur internet l'usage est de tutoyer."
en tout cas, pas sur le forum droit finances, si vous suivez de prêt, vous verrez que la grande majorité des intervenants se vouvoient entre eux et vouvoient ceux qui posent les questions.
Cordialement
21 mars 2016 à 19:50
donc à défaut d'être efficaces et de répondre aux sollicitations faites sur ce forum,vous êtes courtois .... avec cela nous sommes tous très avancés !!! Pire que la cour de récré ICI :-((((
Modifié par flocroisic le 21/03/2016 à 20:10
"indiquer meublé s'il reste assez de meubles pour vivre, en gros lit, table, chaises, frigo."
le document reçu pose les questions :
- le logement est il meublé ?
- le logement est il vacant ET vide de meubles
d'apres vos propos ; il s'agit de la 1ere situation
sinon, votre tante était elle exonérée de cette taxe d'habitation quand elle y habitait ( ou bénéficiait-elle de l’allégement dit plafonnement en fonction du revenu)?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912