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Qui paie après rupture

Devolanges Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 25 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016 - 8 mars 2016 à 14:49
 tof51430 - 8 mars 2016 à 19:37
Bonjour,
La taxe habitation et télé est tombée pour l'année 2015. Je me suis séparée de mon compagnon en juillet 2015, soit je n'habitait plus dans l'appartement.
Il a donc été dans cet appartement de juillet à décembre 2015.
Celui-ci me demande de diviser par deux la somme demandée par les impôts. Est-ce normal? Etant donné que je n'ai pas profité de ce lieu d'habitation de juillet à décembre 2015 je penses qu'il serait judicieux qu'entre nous nous calculions la somme due par mois. soit que nous division par deux la somme de janvier 2015 à juillet 201.
Exemple: Si la somme due est de 400€ pour l'année.
200€/de janvier à juillet
200€/ de juillet à décembre
je divise de janvier à juillet par 2 donc je devrais payer 100€.
Quelqu'un peut m'aider?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
8 mars 2016 à 14:56
Bonjour,

La taxe d habitation concerne les personnes présentes dans les lieux au 01 janvier, donc vous êtes redevable de la TH, vos revenus 2014 ont bien été pris en compte pour le calcul de la TH 2015.

Il n'y a pas de proratisation pour la TH, vous n en avez pas payé pour le logement que vous avez occupé de juillet à décembre, n est-ce pas ?

Cordialement
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Devolanges Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 25 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
8 mars 2016 à 16:07
Oui nous sommes redevable mais le problème n'est pas là. Je ne penses pas devoir payer la taxte habitation si j'étais là que de janvier à juillet et que monsieur a profité de l'appartement le reste de l'année. Je ne dois que la moitié du temps où j'étais dans l'appartement non?
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tof51430 > Devolanges Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 25 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
8 mars 2016 à 19:37
bonjour,
Vous étiez ensemble au 1er janvier de l'année et vous êtes donc solidairement responsables des dettes du couple, peu importe le temps d'occupation de chacun de vous.C'est à vous de vous arranger pour régler. S'il n'y a pas d'accord possible, le Trésor poursuivra Monsieur, ou Madame ou les deux.
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
8 mars 2016 à 16:10
Je vous ai répondu, après vous faites comme vous le souhaitez. Mais devant les impôts, votre ex aura gain de cause.

Bonne soirée
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