Taxe d'habition
canfrede
-
11 mars 2016 à 17:48
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 13 mars 2016 à 10:11
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doris33
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11 mars 2016 à 17:51
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Bonjour,
pour quelle raison, votre frère a-t-il déclaré aux impôts vivre chez votre mère ? Car il doit y trouver un avantage, et il n'est probablement pas en "règle".
Sur le principe, si le bien était vide au 01 01 2016, la TH ne peut être due, mais cela est-il le cas ?
Cordialement
pour quelle raison, votre frère a-t-il déclaré aux impôts vivre chez votre mère ? Car il doit y trouver un avantage, et il n'est probablement pas en "règle".
Sur le principe, si le bien était vide au 01 01 2016, la TH ne peut être due, mais cela est-il le cas ?
Cordialement
belloy
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12 mars 2016 à 18:14
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Bonjour,
Le beurre et l'argent beurre.... pour le frère
il suffit de notifier que le logement est vide, à la date du 1er janvier 2016.
Le beurre et l'argent beurre.... pour le frère
il suffit de notifier que le logement est vide, à la date du 1er janvier 2016.
roudoudou22
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13 mars 2016 à 08:51
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doris33 - 12 mars 2016 à 09:02 "Effectivement, il est censé payer la TH 2016, puisque officiellement il est le seul habitant".
Non il est redevable si le logement est meublé et s'il en a la disposition. Par pour une autre raison.
Etre habitant, ça ne veut rien dire doris33.
Non il est redevable si le logement est meublé et s'il en a la disposition. Par pour une autre raison.
Etre habitant, ça ne veut rien dire doris33.
doris33
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13 mars 2016 à 08:57
13 mars 2016 à 08:57
Bonjour roudoudou,
si vous déclarez sur votre avis d'imposition que vous habitez à l'adresse X, cela ne veut-il pas dire que vous avez bien le logement à votre disposition ??
Cordialement
si vous déclarez sur votre avis d'imposition que vous habitez à l'adresse X, cela ne veut-il pas dire que vous avez bien le logement à votre disposition ??
Cordialement
roudoudou22
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13 mars 2016 à 09:41
13 mars 2016 à 09:41
ela ne veut-il pas dire que vous avez bien le logement à votre disposition ??
On peut le comprendre comme cela (mais ce n'est pas toujours le cas), mais cela ne veut pas dire que le logement soit meublé.
TH si le logement est (suffisamment) meublé ET si on en a la disposition.au 1er janvier de l'année d'imposition
On peut le comprendre comme cela (mais ce n'est pas toujours le cas), mais cela ne veut pas dire que le logement soit meublé.
TH si le logement est (suffisamment) meublé ET si on en a la disposition.au 1er janvier de l'année d'imposition
doris33
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13 mars 2016 à 10:11
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Ok nous sommes d accord mais si le frère dans le but de conserver les avantages acquis (par fausse déclaration) de sa compagne déclare habiter chez sa mère, ce n'est pas lui qui fera le nécessaire pour déclarer le bien vide de meubles.
Il s'agit là de toute façon d une situation hors légalité.
Il s'agit là de toute façon d une situation hors légalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2016 à 08:30
par contre puisque son adresse fiscale est celle de l'appartement de ma mère, pas encore vendu, il est sensé y résider , il devrait donc payer la taxe non?
12 mars 2016 à 09:02