Taxe d'habition
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite depuis le 1er juillet 2015,depuis cette date l'appartement a été vidé petit à petit,mais en même temps mon frère recevait sa déclaration d'impot a l'adresse de cet appartement : qui doit payer la taxe d'habitation au 1/1/2016 ?
merci de votre réponse.
Ma mère est en maison de retraite depuis le 1er juillet 2015,depuis cette date l'appartement a été vidé petit à petit,mais en même temps mon frère recevait sa déclaration d'impot a l'adresse de cet appartement : qui doit payer la taxe d'habitation au 1/1/2016 ?
merci de votre réponse.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
pour quelle raison, votre frère a-t-il déclaré aux impôts vivre chez votre mère ? Car il doit y trouver un avantage, et il n'est probablement pas en "règle".
Sur le principe, si le bien était vide au 01 01 2016, la TH ne peut être due, mais cela est-il le cas ?
Cordialement -
Bonjour,
Le beurre et l'argent beurre.... pour le frère
il suffit de notifier que le logement est vide, à la date du 1er janvier 2016. -
doris33 - 12 mars 2016 à 09:02 "Effectivement, il est censé payer la TH 2016, puisque officiellement il est le seul habitant".
Non il est redevable si le logement est meublé et s'il en a la disposition. Par pour une autre raison.
Etre habitant, ça ne veut rien dire doris33.-
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ela ne veut-il pas dire que vous avez bien le logement à votre disposition ??
On peut le comprendre comme cela (mais ce n'est pas toujours le cas), mais cela ne veut pas dire que le logement soit meublé.
TH si le logement est (suffisamment) meublé ET si on en a la disposition.au 1er janvier de l'année d'imposition -
ContributeurOk nous sommes d accord mais si le frère dans le but de conserver les avantages acquis (par fausse déclaration) de sa compagne déclare habiter chez sa mère, ce n'est pas lui qui fera le nécessaire pour déclarer le bien vide de meubles.
Il s'agit là de toute façon d une situation hors légalité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...