Taxe d'habition
canfrede
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite depuis le 1er juillet 2015,depuis cette date l'appartement a été vidé petit à petit,mais en même temps mon frère recevait sa déclaration d'impot a l'adresse de cet appartement : qui doit payer la taxe d'habitation au 1/1/2016 ?
merci de votre réponse.
Ma mère est en maison de retraite depuis le 1er juillet 2015,depuis cette date l'appartement a été vidé petit à petit,mais en même temps mon frère recevait sa déclaration d'impot a l'adresse de cet appartement : qui doit payer la taxe d'habitation au 1/1/2016 ?
merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
pour quelle raison, votre frère a-t-il déclaré aux impôts vivre chez votre mère ? Car il doit y trouver un avantage, et il n'est probablement pas en "règle".
Sur le principe, si le bien était vide au 01 01 2016, la TH ne peut être due, mais cela est-il le cas ?
Cordialement
pour quelle raison, votre frère a-t-il déclaré aux impôts vivre chez votre mère ? Car il doit y trouver un avantage, et il n'est probablement pas en "règle".
Sur le principe, si le bien était vide au 01 01 2016, la TH ne peut être due, mais cela est-il le cas ?
Cordialement
Bonjour,
Le beurre et l'argent beurre.... pour le frère
il suffit de notifier que le logement est vide, à la date du 1er janvier 2016.
Le beurre et l'argent beurre.... pour le frère
il suffit de notifier que le logement est vide, à la date du 1er janvier 2016.
doris33 - 12 mars 2016 à 09:02 "Effectivement, il est censé payer la TH 2016, puisque officiellement il est le seul habitant".
Non il est redevable si le logement est meublé et s'il en a la disposition. Par pour une autre raison.
Etre habitant, ça ne veut rien dire doris33.
Non il est redevable si le logement est meublé et s'il en a la disposition. Par pour une autre raison.
Etre habitant, ça ne veut rien dire doris33.
ela ne veut-il pas dire que vous avez bien le logement à votre disposition ??
On peut le comprendre comme cela (mais ce n'est pas toujours le cas), mais cela ne veut pas dire que le logement soit meublé.
TH si le logement est (suffisamment) meublé ET si on en a la disposition.au 1er janvier de l'année d'imposition
On peut le comprendre comme cela (mais ce n'est pas toujours le cas), mais cela ne veut pas dire que le logement soit meublé.
TH si le logement est (suffisamment) meublé ET si on en a la disposition.au 1er janvier de l'année d'imposition
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre puisque son adresse fiscale est celle de l'appartement de ma mère, pas encore vendu, il est sensé y résider , il devrait donc payer la taxe non?