Taxe d'habition

canfrede -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite depuis le 1er juillet 2015,depuis cette date l'appartement a été vidé petit à petit,mais en même temps mon frère recevait sa déclaration d'impot a l'adresse de cet appartement : qui doit payer la taxe d'habitation au 1/1/2016 ?
merci de votre réponse.

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    pour quelle raison, votre frère a-t-il déclaré aux impôts vivre chez votre mère ? Car il doit y trouver un avantage, et il n'est probablement pas en "règle".

    Sur le principe, si le bien était vide au 01 01 2016, la TH ne peut être due, mais cela est-il le cas ?

    Cordialement
    0
    1. canfrede
       
      il n'est évidemment pas en règle mais il profite du système en vivant chez sa concubine qui bénéficie d'aides diverses !
      par contre puisque son adresse fiscale est celle de l'appartement de ma mère, pas encore vendu, il est sensé y résider , il devrait donc payer la taxe non?
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Effectivement, il est censé payer la TH 2016, puisque officiellement il est le seul habitant. Cela ne veut pas dire qu'il sera d'accord !!
      0
  2. belloy Messages postés 181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   70
     
    Bonjour,

    Le beurre et l'argent beurre.... pour le frère

    il suffit de notifier que le logement est vide, à la date du 1er janvier 2016.
    0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    doris33 - 12 mars 2016 à 09:02 "Effectivement, il est censé payer la TH 2016, puisque officiellement il est le seul habitant".

    Non il est redevable si le logement est meublé et s'il en a la disposition. Par pour une autre raison.

    Etre habitant, ça ne veut rien dire doris33.
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour roudoudou,

      si vous déclarez sur votre avis d'imposition que vous habitez à l'adresse X, cela ne veut-il pas dire que vous avez bien le logement à votre disposition ??

      Cordialement
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      ela ne veut-il pas dire que vous avez bien le logement à votre disposition ??

      On peut le comprendre comme cela (mais ce n'est pas toujours le cas), mais cela ne veut pas dire que le logement soit meublé.

      TH si le logement est (suffisamment) meublé ET si on en a la disposition.au 1er janvier de l'année d'imposition
      0
    3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Ok nous sommes d accord mais si le frère dans le but de conserver les avantages acquis (par fausse déclaration) de sa compagne déclare habiter chez sa mère, ce n'est pas lui qui fera le nécessaire pour déclarer le bien vide de meubles.

      Il s'agit là de toute façon d une situation hors légalité.
      0

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