Taxe habitation
chonbou22
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée le 8/11/2014. Le trésor Public me réclame la taxe d'habitation de 2015 alors que l'appartement a été libéré le 15/12/2014 après l' état des lieux réalisé par l'organisme bailleur. J'avais de plus transmis en temps et en heure le certificat de décès. Que dois-je faire pour l'administration fiscale ?
Merci pour votre réponse.
Ma mère est décédée le 8/11/2014. Le trésor Public me réclame la taxe d'habitation de 2015 alors que l'appartement a été libéré le 15/12/2014 après l' état des lieux réalisé par l'organisme bailleur. J'avais de plus transmis en temps et en heure le certificat de décès. Que dois-je faire pour l'administration fiscale ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...