Location du 15.1.2016 au 1.4.2016 qui paye la taxe habitation?
brunella
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22 mars 2016 à 09:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 mars 2016 à 14:00
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2 réponses
doris33
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22 mars 2016 à 09:28
22 mars 2016 à 09:28
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La réponse est celui qui avait l'usage, le bénéfice du bien au 01 01 2016.
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La réponse est celui qui avait l'usage, le bénéfice du bien au 01 01 2016.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 22/03/2016 à 09:40
Modifié par flocroisic le 22/03/2016 à 09:40
Bonjour
quel type de bail aviez vous ( durée de location mentionné au bail, location vide ou meublé) ?
oops : je viens de voir que le debut du bail est apres le 1/01
quel type de bail aviez vous ( durée de location mentionné au bail, location vide ou meublé) ?
oops : je viens de voir que le debut du bail est apres le 1/01
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2016 à 13:56
22 mars 2016 à 14:00