Location du 15.1.2016 au 1.4.2016 qui paye la taxe habitation?

brunella -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
location du 15.1.2016 au 1.4.2016 qui paye la taxe habitation?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

    La réponse est celui qui avait l'usage, le bénéfice du bien au 01 01 2016.
    0
    1. brunella
       
      merci de votre réponse. Donc si j'ai bien compris moi qui occupe les lieux du 15.1.2016 au 4.4.2016 je ne paye pas de taxe d'habitation. C'est bien cela ?
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Oui c'est bien cela, vous n êtes pas redevable de la TH concernant ce bien mais où étiez -vous au 01 01 2016 ?
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    quel type de bail aviez vous ( durée de location mentionné au bail, location vide ou meublé) ?

    oops : je viens de voir que le debut du bail est apres le 1/01
    0
    1. brunella
       
      bail location vide en zone tendue de 3 ans. Merci de votre réponse
      0

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