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2 réponses
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La réponse est celui qui avait l'usage, le bénéfice du bien au 01 01 2016.
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La réponse est celui qui avait l'usage, le bénéfice du bien au 01 01 2016.
brunella
merci de votre réponse. Donc si j'ai bien compris moi qui occupe les lieux du 15.1.2016 au 4.4.2016 je ne paye pas de taxe d'habitation. C'est bien cela ?
doris33
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Oui c'est bien cela, vous n êtes pas redevable de la TH concernant ce bien mais où étiez -vous au 01 01 2016 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...