Location du 15.1.2016 au 1.4.2016 qui paye la taxe habitation?

brunella - 22 mars 2016 à 09:26
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 22 mars 2016 à 14:00
Bonjour,
location du 15.1.2016 au 1.4.2016 qui paye la taxe habitation?
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2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
22 mars 2016 à 09:28
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

La réponse est celui qui avait l'usage, le bénéfice du bien au 01 01 2016.
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merci de votre réponse. Donc si j'ai bien compris moi qui occupe les lieux du 15.1.2016 au 4.4.2016 je ne paye pas de taxe d'habitation. C'est bien cela ?
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
22 mars 2016 à 14:00
Oui c'est bien cela, vous n êtes pas redevable de la TH concernant ce bien mais où étiez -vous au 01 01 2016 ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 22/03/2016 à 09:40
Bonjour

quel type de bail aviez vous ( durée de location mentionné au bail, location vide ou meublé) ?

oops : je viens de voir que le debut du bail est apres le 1/01
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