Forum taxes locales

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Les discussions

MarieheleneDesperies Taxes locales

Remboursement

Bonjour, quand touche t'on le dégrèvement des impôts locaux de 2017

1 réponse 26 sept. 2018 par tof51430
Lindos2018 Taxes locales

Taxe foncière 2018

Bonjour, Mes parents viennent de recevoir leur taxe foncière 2018 de 2000€ alors qu'ils ne sont pas imposables et ne payent plus de taxe d'habitat...

3 réponses 26 sept. 2018 par lindos2018
jl37 Taxes locales

Remise gracieuse taxe d'habitation / atd ?

 Résolu

Bonjour, Je souhaitais savoir si il était possible de faire une demande de remise gracieuse dans le cadre de l'article 247 du Livre des procédures...

13 réponses 26 sept. 2018 par jl37
camboar64 Taxes locales

Payer 2 taxes d'habitation

Bonjour à toutes et à tous, Je suis propriétaire d'un bien locatif dont je viens de signer le compromis de vente. Mon locataire est parti le...

18 réponses 25 sept. 2018 par camboar64
jean Taxes locales

Taxe o m payé en en oct 2018

Bonjour, la taxe ordure menagere figurant sur d'impot foncier 2018 payable en octobre 2018 concerne l'année 2017, ou bien ai t'elle celle de l'année...

2 réponses 24 sept. 2018 par Utilisateur anonyme
Doudounanar Taxes locales

Redevance enlèvement ordures ménagères

propriétaires en indivision d'une maison pour laquelle on a fait couper l'eau et l'électricité et qui est vide de tout meuble, nous ne payons pas de t...

1 réponse 24 sept. 2018 par zachuka
Hollywood1985 Taxes locales

Municipales 2020

 Résolu

Bonjour, J’avais une question concernant un article de septembre 2018 concernant les élections municipales de 2020. Vous écrivez : « Peuvent être ...

6 réponses 24 sept. 2018 par Hollywood1985
sab Taxes locales

Exonération taxe fonciere

Bonjour je souhaite savoir si l'exonération de la taxe fonciere est annulée par la commune mais qu'au moment de l'achèvement des travaux celle ci étai...

1 réponse 24 sept. 2018 par Josh Randall
celia Taxes locales

Taxe logement meubler (belgique)

bonjours je louer un appartement meubler dans la région de gosselies ou doige aller pour payer la taxe imposer par la loi belge merci

1 réponse 24 sept. 2018 par flocroisic
Carole Taxes locales

Le rsi

Bonjour, Je voudrais savoir comment dénoncer un vrodeur qui ne paye pas d impôt ni de rsi

1 réponse 23 sept. 2018 par Energizor
Yvon Taxes locales

Dégrèvement ou exonérations

Bonjour À quel âge l'exonération de la redevance télé et le dégrèvement de 100€ Merci de votre réponse

1 réponse 23 sept. 2018 par Gaston
CD Taxes locales

Taxes foncieres 2018

je viens de recevoir les taxes foncieres 2018 à payer alors que j'ai vendu mon bien depuis juillet 2017 A qui m'adresser pour faire annuler ces tax...

1 réponse 23 sept. 2018 par flocroisic
izabel40 Taxes locales

Exonération partielle taxe foncière

Bonjour, Nous allons acquérir un bien immobilier en indivision avec notre fils. La taxe foncière d'un bien en indivision doit être payée par les ind...

6 réponses 23 sept. 2018 par flocroisic
COLETTEFORCET Taxes locales

Demande d'exoneration de la taxe fonciere

Bonjour, mes 2 soeurs et moi-meme avons a regler une taxe fonciere de 28O euros pour une maison appartenant à mon papa qui est décédé en 2007, cett...

1 réponse 23 sept. 2018 par flocroisic
madelougas Taxes locales

Dégrèvement taxes foncières

Bonjour, j'aimerais savoir si avec un revenu fiscal de 10 626 €, je peux prétendre à un dégrèvement total ou partiel et que faut-il faire merci p...

5 réponses 22 sept. 2018 par flocroisic
HarryBosh Taxes locales

Dégrèvement macron

Bonjour Concernant le dégrèvement de la TH 2018 (prévu par Monsieur Macron) et si on remplit toutes les conditions (de revenus .... ) est ce que l...

4 réponses 21 sept. 2018 par Harrybosh
romanimal Taxes locales

Non déclaration de mon locataire

Bonjour, je suis embété car, j'ai reçu un courier des impots ( objet: taxes sur les logement vacants), or mon mon logement est loué depuis 8 ans au...

12 réponses 21 sept. 2018 par flocroisic
mielpops66 Taxes locales

Help audiovisuelle

Bonjour, J'ai acheter un téléviseur en octobre 2016 avec facture. en descembre 2016 mon écrans à été casser. Pour éviter d'avoir encore a débourse...

4 réponses 21 sept. 2018 par tof51430
Camillefalangele Taxes locales

Taxe foncière document

Bonjour, je commence à m'inquiéter car je n'ai toujours pas reçu ma taxe foncière alors que les autres résidents de mon quartier oui . De plus, je ne ...

4 réponses 21 sept. 2018 par Camillefalangele
patrick97354 Taxes locales

Taxe foncière due par l'usufruitier

Bonjour, J'expose ici une doctrine de droit; en effet les articles 600 et suivants du code civil régissent les rapports entre l'usufruitier et le nu...

6 réponses 21 sept. 2018 par patrick97354
pozzobon Taxes locales

Dégrevement macron taxe d'habitation

Bonjour, vais je bénéficier du dégrevement en sachant que mon RFR 2017 ne dépasse pas 43000 euros pour 1 couple marié , je suis mensualisé , en 2018 m...

2 réponses 20 sept. 2018 par pozzobon
Pauline1405 Taxes locales

Exoneration taxe foncière

Bonjour, En difficulté financière suite à d'important travaux d'isolation sur une maison acheté d'aten des années 80, une naissance avec congé mater...

1 réponse 20 sept. 2018 par Gaston
Galinette Taxes locales

Taxe fonçière et habitation

Bonjour* Devenu propriétaire d'une maison en Provence , livrée avec 4 mois de retard (04/2017) ,j'ai rempli les doc.me permettant une exonération d...

3 réponses 19 sept. 2018 par flocroisic
Evelynee Taxes locales

Paiement taxe habitation

Bonjour* Je paye la taxe d' habitation , et je ne paye pas d'impôt sur les revenues Doit-je continuer à payer la taxe d'habitation J ai 87 an...

1 réponse 19 sept. 2018 par flocroisic
Jo Taxes locales

Impôts taxés locales

Bonjour, Je suis veuve et j'ai 27327 de revenu fiscal vais je payer entièrement la taxe d'habitation ?

2 réponses 19 sept. 2018 par gitane2229
Maya28051983 Taxes locales

Taxe foncière exonération

Bonjour J'ai (vie seule en situation de handicap 80% invalidité, sans enfants) reçu cette année ma taxe foncière (1200 euros) pour mon logement (prop...

1 réponse 18 sept. 2018 par flocroisic
Toutypat Taxes locales

Taxe d habitation

 Résolu

Bonjour Le montant pour 2 personnes est de 43000€ pour bénéficier de l allègement de 1/3..je suis intérimaire et bénéficie des frais reels..ceux ci s...

4 réponses 18 sept. 2018 par Toutypat
Lulu Taxes locales

Remboursement taxe habitation

Notre d'habitation est prélevée. Nous devons bénéficier de l'abattement. Quand aura lieu le remboursement, sera-t-il systématique ou faut-il en faire ...

1 réponse 18 sept. 2018 par flocroisic
lovaly27 Taxes locales

Taxe d'habitation

bonjour j'ai un RFR de 19416 € et j'ai 1par 1/2. Est-ce que je bénéficierai d'un dégrèvement de la TH ? Merci pour votre réponse. Cordialement

4 réponses 17 sept. 2018 par flocroisic
BERTRANDMEOT Taxes locales

Taxe foncieres

bonjour j'ai deux questions 1°ma maman a 85 ans est -elle exonérée de taxe foncière vu son âge? 2°J 'ai un grand terrain de 7000 mètres carré,mai...

1 réponse 17 sept. 2018 par Gaston
SophieL Taxes locales

Taxe habitation décès

Bonjour* Décès de mon mari a Nice le 30/11/17 Il etait loge en epahd depuis 2016 Sa maison a ete vendue en fevrier 2018 Je suis sa veuve Dois j...

1 réponse 17 sept. 2018 par djivi38
GENEVIEVEBATAILLE Taxes locales

Taxe habitation : montant et délai de paiement

Bonjour, J'ai quitté la ville de DIJON et donc déménagé le 6 novembre 2017 pour venir m'installer à FONTAINEBLEAU (77) Je souhaiterai connaître le m...

3 réponses 17 sept. 2018 par Utilisateur anonyme
SylvieMoulin Taxes locales

Foncier

Bonjour, je touche 678 euro aah est ce que j'ai droit un à un dégrèvement sur le foncier merci

2 réponses 15 sept. 2018 par zachuka
eclair78 Taxes locales

Impot foncier maison secondaire

Bonjour, j ai paye des impots fonciers pour ma maison secondaire a Seignosse 40510 pendant 13 ans alors que j apprends par internet que depuis l an 20...

10 réponses 14 sept. 2018 par djivi38
jocelyne Taxes locales

Paiement de la taxe foncière 2018

J'ai vendu un bien immobilier le 5 janvier 2018 pour lequel les services fiscaux me réclament le paiement de la taxe foncière 2018 pour l'année entièr...

4 réponses 13 sept. 2018 par Labrado7
Liou Taxes locales

Taxe d'assainissement

Bonjour, Je possède un potager raccordé à l'eau courante sur un terrain non construit. J'utilise donc le réseau d'eau uniquement pour arroser mes to...

1 réponse 13 sept. 2018 par Labrado7
DUQUESNOISPatrick Taxes locales

Taxes foncières 2018

 Résolu

je suis nouveau propriétaire d'un appartement à Martigues depuis le 14 novembre 2017. Si je dois payer les taxes foncières comment faire ? Dans le cas...

1 réponse 12 sept. 2018 par Utilisateur anonyme
Lo Taxes locales

Saisie sur compte

Ma fille a eu une saisie sur son compte de la taxe d'habitation qu'elle n'avait pas payée. En même temps j'ai payé cette taxe et la majoration par chè...

1 réponse 12 sept. 2018 par tof51430
TOKLEI704 Taxes locales

Taxes ordures

Bonjour, Bonjour, Nous ne possédons pas de poubelles de couleurs dans notre bâtiment, les poubelles se trouvent sur la voie publique ce sont des ...

1 réponse 11 sept. 2018 par Utilisateur anonyme
Mona Taxes locales

Taxe ordures ménagères

Bonjour, Je procède 3 logements et je reçois des impôts une seule taxe foncière . Comment dois je repartire la la taxe des ordures ménagères pour ...

2 réponses 11 sept. 2018 par jack
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