Courrier taxe d'habitation divisé en deux avec mon ex

Signaler
-
 tof51430 -
Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement concernant la taxe d'habitation j'ai reçu ma taxe d'habitation datant de 2013 je vivais avec mon ex et ils me donne de payer la totalité (j'ai une saisie sur salaire depuis deux mois) j'ai donc appelé mon ex nous avons trouvé un terrain d'entente nous souhaitons payer la moitié chacun pouvez-vous mais aider à rédiger le courrier expliquant que je souhaite diviser la somme demandée en deux et arrêter la saisie sur salaire après le paiement merci beaucoup de votre réponse cordialement

2 réponses

bonjour,
Le souci, c'est que même si vous faîtes ce genre de courrier, le service du recouvrement n'acceptera jamais d'arrêter la saisie sur salaire . Vous êtes solidairement responsables et si l'un ne paie pas, le fisc peut poursuivre l'un comme l'autre . Si votre ex est disposé à payer sa part, il paie directement aux impôts et suivant ce qui a été versé par votre employeur, la saisie s'arrêtera ou continuera jusqu'à extinction de la dette.
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 24 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2016

Merci pour la rapidité de votre réponse,mais pourquoi la saisie ce fait sur mon salaire sachant que lui vie encore dans le logement dont sa mère est propriétaire et qu il travail?certe nos deux nom paraît sur les papiers mais que puis je faire pour que les impôts reviennent vers lui une fois pas part payé??
>
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 24 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2016

parceque la loi permet de faire des saisies sur l'un ou sur l'autre ( ou les deux ) , peu importe . C'est ce qu'on appelle la solidarité .
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
Bonsoir,
le plus simple est de vous rendre au bureau chargé du recouvrement (SIP ou trésorerie) et si possible avec votre ex ou un chèque de sa part
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 24 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2016

Ok je vais faire ça alors!merci beaucoup.
Messages postés
13544
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2021
4 589
je souhaite diviser la somme demandée en deux

Si vous avez déjà eu une saisie sur salaire, inutile de perdre votre temps à vous rendre au bureau chargé du recouvrement comme vous le conseille PrLayton qui est totalement incompétent en fiscalité (il l'a démontré à maintes reprises persistant à induire en erreur par ses réponses erronées sur de nombreux sujets).

Si la saisie n'est pas intervenue et si vous avez trouvé un accord avec votre ex, adressez vos 2 paiements dans la même enveloppe avec copie de l'AMR

Dans un cas semblable, inutile également de demander au comptable de diviser par 2 la somme due. Il prend les paiements qui lui sont adressés et en cas d'insuffisance, saisit sur le solde sur le (les) compte (s) qui lui convient.

C'est sans doute ce qui vous est arrivé, saisie de la totalité de la somme sur votre compte. (La saisie aurait aussi bien pu être effectuée sur le compte de votre ex)
2 solutions :
Soit vous réglez la totalité de la dette restante et le trésorier envoie une mainlevée totale qui mettra fin à la saisie sur salaire . Si l'employeur a versé une partie de votre salaire , vous serez remboursée à réception de ce versement dans le SIP .
Soit vous faîtes un règlement partiel, le trésorier envoie une mainlevée partielle à l'employeur pour lui signaler votre règlement , votre employeur continuera à prélever sur votre salaire jusqu'à extinction de la dette en tenant compte de votre règlement.
Mais il n'est pas utile de vous déplacer avec votre ex pour donner son règlement, ça ne fera pas avancer le schmilblick ...