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2 réponses
bonjour,
Le souci, c'est que même si vous faîtes ce genre de courrier, le service du recouvrement n'acceptera jamais d'arrêter la saisie sur salaire . Vous êtes solidairement responsables et si l'un ne paie pas, le fisc peut poursuivre l'un comme l'autre . Si votre ex est disposé à payer sa part, il paie directement aux impôts et suivant ce qui a été versé par votre employeur, la saisie s'arrêtera ou continuera jusqu'à extinction de la dette.
Le souci, c'est que même si vous faîtes ce genre de courrier, le service du recouvrement n'acceptera jamais d'arrêter la saisie sur salaire . Vous êtes solidairement responsables et si l'un ne paie pas, le fisc peut poursuivre l'un comme l'autre . Si votre ex est disposé à payer sa part, il paie directement aux impôts et suivant ce qui a été versé par votre employeur, la saisie s'arrêtera ou continuera jusqu'à extinction de la dette.
roudoudou22
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25 févr. 2016 à 13:36
25 févr. 2016 à 13:36
je souhaite diviser la somme demandée en deux
Si vous avez déjà eu une saisie sur salaire, inutile de perdre votre temps à vous rendre au bureau chargé du recouvrement comme vous le conseille PrLayton qui est totalement incompétent en fiscalité (il l'a démontré à maintes reprises persistant à induire en erreur par ses réponses erronées sur de nombreux sujets).
Si la saisie n'est pas intervenue et si vous avez trouvé un accord avec votre ex, adressez vos 2 paiements dans la même enveloppe avec copie de l'AMR
Dans un cas semblable, inutile également de demander au comptable de diviser par 2 la somme due. Il prend les paiements qui lui sont adressés et en cas d'insuffisance, saisit sur le solde sur le (les) compte (s) qui lui convient.
C'est sans doute ce qui vous est arrivé, saisie de la totalité de la somme sur votre compte. (La saisie aurait aussi bien pu être effectuée sur le compte de votre ex)
Si vous avez déjà eu une saisie sur salaire, inutile de perdre votre temps à vous rendre au bureau chargé du recouvrement comme vous le conseille PrLayton qui est totalement incompétent en fiscalité (il l'a démontré à maintes reprises persistant à induire en erreur par ses réponses erronées sur de nombreux sujets).
Si la saisie n'est pas intervenue et si vous avez trouvé un accord avec votre ex, adressez vos 2 paiements dans la même enveloppe avec copie de l'AMR
Dans un cas semblable, inutile également de demander au comptable de diviser par 2 la somme due. Il prend les paiements qui lui sont adressés et en cas d'insuffisance, saisit sur le solde sur le (les) compte (s) qui lui convient.
C'est sans doute ce qui vous est arrivé, saisie de la totalité de la somme sur votre compte. (La saisie aurait aussi bien pu être effectuée sur le compte de votre ex)
2 solutions :
Soit vous réglez la totalité de la dette restante et le trésorier envoie une mainlevée totale qui mettra fin à la saisie sur salaire . Si l'employeur a versé une partie de votre salaire , vous serez remboursée à réception de ce versement dans le SIP .
Soit vous faîtes un règlement partiel, le trésorier envoie une mainlevée partielle à l'employeur pour lui signaler votre règlement , votre employeur continuera à prélever sur votre salaire jusqu'à extinction de la dette en tenant compte de votre règlement.
Mais il n'est pas utile de vous déplacer avec votre ex pour donner son règlement, ça ne fera pas avancer le schmilblick ...
Soit vous réglez la totalité de la dette restante et le trésorier envoie une mainlevée totale qui mettra fin à la saisie sur salaire . Si l'employeur a versé une partie de votre salaire , vous serez remboursée à réception de ce versement dans le SIP .
Soit vous faîtes un règlement partiel, le trésorier envoie une mainlevée partielle à l'employeur pour lui signaler votre règlement , votre employeur continuera à prélever sur votre salaire jusqu'à extinction de la dette en tenant compte de votre règlement.
Mais il n'est pas utile de vous déplacer avec votre ex pour donner son règlement, ça ne fera pas avancer le schmilblick ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2016 à 19:39
24 févr. 2016 à 20:57
24 févr. 2016 à 22:20
le plus simple est de vous rendre au bureau chargé du recouvrement (SIP ou trésorerie) et si possible avec votre ex ou un chèque de sa part
25 févr. 2016 à 11:58