Taxé foncière sur logement vacant
Alecas
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 12 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2016
-
12 mars 2016 à 08:48
Alecas - 12 mars 2016 à 21:53
Alecas - 12 mars 2016 à 21:53
A voir également:
- Taxé foncière sur logement vacant
- Attestation logement vacant - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 622
12 mars 2016 à 12:01
12 mars 2016 à 12:01
suis-je redevable de la taxe foncière
Oui, la taxe foncière n'est pas due du fait que le logement soit habitable ou pas mais du fait qu'on en est propriétaire.
Par contre, en cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location, des dégrèvement peuvent être accordés sous certaines conditions aux contribuables qui en font la demande.
Notamment, la vacance doit satisfaire aux trois conditions suivantes :
- être indépendante de la volonté du propriétaire ;
- avoir une durée de trois mois au moins (délai décompté de quantième à quantième) ;
- affecter soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.
Oui, la taxe foncière n'est pas due du fait que le logement soit habitable ou pas mais du fait qu'on en est propriétaire.
Par contre, en cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location, des dégrèvement peuvent être accordés sous certaines conditions aux contribuables qui en font la demande.
Notamment, la vacance doit satisfaire aux trois conditions suivantes :
- être indépendante de la volonté du propriétaire ;
- avoir une durée de trois mois au moins (délai décompté de quantième à quantième) ;
- affecter soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2016 à 19:34
Qu'est ce qui est entendu par "indépendant de la volonté du propriétaire"?
Par exemple je mets le bien en location mais personne ne le loue?
Comment prouver cela?
Merci d'avance pour vos reponses
12 mars 2016 à 20:03
Là, ce n'est pas indépendant de votre volonté. Si personne ne le loue c'est que votre prix de location est trop élevé.
12 mars 2016 à 20:32
12 mars 2016 à 21:39
Pas de souci. Exemple :
Une personne dispose d'un locataire dans un logement qui est donc en cours de location (très important la location en cours).
Un jour, une crue fait sortir une rivière de son lit, le logement est inondé. La location se trouve donc interrompue par la force des choses et indépendamment de la volonté du propriétaire. Pour pouvoir poursuivre son activité de loueur, le propriétaire doit effectuer des travaux de remise en état du logement.
Si ces travaux durent plus de 3 mois, il pourra obtenir une réduction de sa taxe foncière, d'autant plus importante qu'il aura été empêché de louer en raison de cet évènement imprévisible.
12 mars 2016 à 21:53
Dommage que la rénovation n'entre pas en compte pour un abattement...
Cdlt