Taxe d'habitation d'un bail vide
bady
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Je suis étudiante a la faculté de sorbonne a Paris, étant locataire d'un studio non meublé , puis etre exonée de la taxe d'habitation. Je précise que mes parents habite hors France et je n'ai pas les moyens. Merci pour votre collaboration
Je suis étudiante a la faculté de sorbonne a Paris, étant locataire d'un studio non meublé , puis etre exonée de la taxe d'habitation. Je précise que mes parents habite hors France et je n'ai pas les moyens. Merci pour votre collaboration
1 réponse
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Peu importe où vous étudiez, vous vivez dans un logement sans meubles ? Vous voulez sans doute dire que c'est un logement nu à meubler vous même.
Vous devez la TH d'un logement imposable et les étudiants ne sont pas exonérés.
Vous pouvez seulement faire un recours gracieux, charge à vous de démontrer votre incapacité à payer, même avec des délais de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...