Taxe Foncière et pas encore propriétaire
Michèle
-
22 mars 2016 à 13:18
doris33 Messages postés 43506 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2025 - 22 mars 2016 à 17:36
doris33 Messages postés 43506 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2025 - 22 mars 2016 à 17:36
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons rencontré le notaire vendredi dernier pour signer l'acte d'achat de notre maison. Il nous dit que nous devons payer la Taxe Foncière de l'année 2015. En 2015 nous n'avions signé que le Compromis de vente.
Je croyais que la TF était à payer lorsque l'on est propriétaire au 1er janvier de chaque année.
Qu'en est-il exactement ? Merci beaucoup
Mon compagnon et moi avons rencontré le notaire vendredi dernier pour signer l'acte d'achat de notre maison. Il nous dit que nous devons payer la Taxe Foncière de l'année 2015. En 2015 nous n'avions signé que le Compromis de vente.
Je croyais que la TF était à payer lorsque l'on est propriétaire au 1er janvier de chaque année.
Qu'en est-il exactement ? Merci beaucoup
A voir également:
- Taxe Foncière et pas encore propriétaire
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
2 réponses
bonjour,
Le tout est de savoir si le paiement de la taxe foncière au prorata est stipulé dans l'acte de vente. S'il est indiqué que vous devez régler la TF à l'ancien propriétaire, dans ce cas, vous ne pouvez pas y échapper. Par contre, si rien n'est indiqué , vous n'êtes pas obligé de régler cette TF.
Le tout est de savoir si le paiement de la taxe foncière au prorata est stipulé dans l'acte de vente. S'il est indiqué que vous devez régler la TF à l'ancien propriétaire, dans ce cas, vous ne pouvez pas y échapper. Par contre, si rien n'est indiqué , vous n'êtes pas obligé de régler cette TF.
doris33
Messages postés
43506
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2025
16 624
Modifié par doris33 le 22/03/2016 à 13:50
Modifié par doris33 le 22/03/2016 à 13:50
Bonjour,
Vous aurez la TF à payer au prorata, si vous devenez propriétaire au 1 avril, vous aurez 9/12 de la TF à payer le jour de la signature.
Cordialement
Vous aurez la TF à payer au prorata, si vous devenez propriétaire au 1 avril, vous aurez 9/12 de la TF à payer le jour de la signature.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2016 à 17:36
On peut tout de même supposer que si le notaire en a parlé, cela sera inscrit sur l acte -:))
Cordialement