Taxe Foncière et pas encore propriétaire
Michèle
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons rencontré le notaire vendredi dernier pour signer l'acte d'achat de notre maison. Il nous dit que nous devons payer la Taxe Foncière de l'année 2015. En 2015 nous n'avions signé que le Compromis de vente.
Je croyais que la TF était à payer lorsque l'on est propriétaire au 1er janvier de chaque année.
Qu'en est-il exactement ? Merci beaucoup
Mon compagnon et moi avons rencontré le notaire vendredi dernier pour signer l'acte d'achat de notre maison. Il nous dit que nous devons payer la Taxe Foncière de l'année 2015. En 2015 nous n'avions signé que le Compromis de vente.
Je croyais que la TF était à payer lorsque l'on est propriétaire au 1er janvier de chaque année.
Qu'en est-il exactement ? Merci beaucoup
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2 réponses
bonjour,
Le tout est de savoir si le paiement de la taxe foncière au prorata est stipulé dans l'acte de vente. S'il est indiqué que vous devez régler la TF à l'ancien propriétaire, dans ce cas, vous ne pouvez pas y échapper. Par contre, si rien n'est indiqué , vous n'êtes pas obligé de régler cette TF.
Le tout est de savoir si le paiement de la taxe foncière au prorata est stipulé dans l'acte de vente. S'il est indiqué que vous devez régler la TF à l'ancien propriétaire, dans ce cas, vous ne pouvez pas y échapper. Par contre, si rien n'est indiqué , vous n'êtes pas obligé de régler cette TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On peut tout de même supposer que si le notaire en a parlé, cela sera inscrit sur l acte -:))
Cordialement