Taxe Foncière et pas encore propriétaire

Michèle - 22 mars 2016 à 13:18
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 22 mars 2016 à 17:36
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons rencontré le notaire vendredi dernier pour signer l'acte d'achat de notre maison. Il nous dit que nous devons payer la Taxe Foncière de l'année 2015. En 2015 nous n'avions signé que le Compromis de vente.
Je croyais que la TF était à payer lorsque l'on est propriétaire au 1er janvier de chaque année.
Qu'en est-il exactement ? Merci beaucoup
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2 réponses

bonjour,
Le tout est de savoir si le paiement de la taxe foncière au prorata est stipulé dans l'acte de vente. S'il est indiqué que vous devez régler la TF à l'ancien propriétaire, dans ce cas, vous ne pouvez pas y échapper. Par contre, si rien n'est indiqué , vous n'êtes pas obligé de régler cette TF.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
22 mars 2016 à 17:36
Bonjour tof,

On peut tout de même supposer que si le notaire en a parlé, cela sera inscrit sur l acte -:))

Cordialement
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
Modifié par doris33 le 22/03/2016 à 13:50
Bonjour,

Vous aurez la TF à payer au prorata, si vous devenez propriétaire au 1 avril, vous aurez 9/12 de la TF à payer le jour de la signature.

Cordialement
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