Plafonnement taxes foncières
gylive
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gylive Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 14:32
gylive Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 14:32
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3 réponses
j'ai reçu une réponse négative. Auriez vous une idée?
La réponse que vous avez reçue est certainement motivée.
Que dit exactement cette réponse ?
La réponse que vous avez reçue est certainement motivée.
Que dit exactement cette réponse ?
gylive
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4 mars 2016
4 mars 2016 à 12:58
4 mars 2016 à 12:58
Bonjour et merci pour votre réponse,
désolé pour ce manque d'éléments.
Effectivement, ils m'ont répondu:
Revenu fiscal de référence retenu (2014) = 3921€x50%=1690€
Mont de la taxe foncière 2015: 654€
Montant du dégrèvement: 654€-1960€= 1309€
Après calcul, il s'avère que le résultat est négatif, en conséquence aucun dégrèvement n'est envisageable.
Ce que je ne comprends est qu'alors, dans tous les cas de revenu, il parait
difficile d'être plafonné, à moins que mon rsa ne soit pas pris en compte?
encore merci,
Yves
désolé pour ce manque d'éléments.
Effectivement, ils m'ont répondu:
Revenu fiscal de référence retenu (2014) = 3921€x50%=1690€
Mont de la taxe foncière 2015: 654€
Montant du dégrèvement: 654€-1960€= 1309€
Après calcul, il s'avère que le résultat est négatif, en conséquence aucun dégrèvement n'est envisageable.
Ce que je ne comprends est qu'alors, dans tous les cas de revenu, il parait
difficile d'être plafonné, à moins que mon rsa ne soit pas pris en compte?
encore merci,
Yves
Votre revenu fiscal de référence est de 3921 €
La moitié de ce RFR est de 1690
Le montant de votre TF est de 654 €
Votre TF serait plafonnée si elle dépassait 1690 €
Or elle ne le dépasse pas. Vous n'avez donc pas droit au plafonnement.
Normal non ?
dans tous les cas de revenu, il parait difficile d'être plafonné,
Exact. Difficile oui, mais impossible non. Les cas de plafonnement seront effectivement extrêmement rares.
La moitié de ce RFR est de 1690
Le montant de votre TF est de 654 €
Votre TF serait plafonnée si elle dépassait 1690 €
Or elle ne le dépasse pas. Vous n'avez donc pas droit au plafonnement.
Normal non ?
dans tous les cas de revenu, il parait difficile d'être plafonné,
Exact. Difficile oui, mais impossible non. Les cas de plafonnement seront effectivement extrêmement rares.
gylive
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4 mars 2016
4 mars 2016 à 14:32
4 mars 2016 à 14:32
Je vois que mes allocations RSA sont dans la case traitements et salaires,
cela doit modifier mon RFR .
Je vais vérifier tout ça avec le centre des impôts.
Dans tous les cas merci pour vos réponses.
Bien cordialement,
Yves
cela doit modifier mon RFR .
Je vais vérifier tout ça avec le centre des impôts.
Dans tous les cas merci pour vos réponses.
Bien cordialement,
Yves
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