Plafonnement taxes foncières
gylive
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Bonjour,
j'ai lu cet article:
En deçà d'un certain niveau de revenu, les contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière pour la résidence principale.La taxe foncière afférente à la résidence principale ne peut pas dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal
J'ai envoyer un courrier aux impôts en mentionnant l'article 1391b relatif à cette exonération et, malgré mon seul revenu, le RSA, j'ai reçu une réponse négative.
Auriez vous une idée?
Merci à l'avance,
Yves
j'ai lu cet article:
En deçà d'un certain niveau de revenu, les contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière pour la résidence principale.La taxe foncière afférente à la résidence principale ne peut pas dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal
J'ai envoyer un courrier aux impôts en mentionnant l'article 1391b relatif à cette exonération et, malgré mon seul revenu, le RSA, j'ai reçu une réponse négative.
Auriez vous une idée?
Merci à l'avance,
Yves
A voir également:
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3 réponses
j'ai reçu une réponse négative. Auriez vous une idée?
La réponse que vous avez reçue est certainement motivée.
Que dit exactement cette réponse ?
La réponse que vous avez reçue est certainement motivée.
Que dit exactement cette réponse ?
Bonjour et merci pour votre réponse,
désolé pour ce manque d'éléments.
Effectivement, ils m'ont répondu:
Revenu fiscal de référence retenu (2014) = 3921€x50%=1690€
Mont de la taxe foncière 2015: 654€
Montant du dégrèvement: 654€-1960€= 1309€
Après calcul, il s'avère que le résultat est négatif, en conséquence aucun dégrèvement n'est envisageable.
Ce que je ne comprends est qu'alors, dans tous les cas de revenu, il parait
difficile d'être plafonné, à moins que mon rsa ne soit pas pris en compte?
encore merci,
Yves
désolé pour ce manque d'éléments.
Effectivement, ils m'ont répondu:
Revenu fiscal de référence retenu (2014) = 3921€x50%=1690€
Mont de la taxe foncière 2015: 654€
Montant du dégrèvement: 654€-1960€= 1309€
Après calcul, il s'avère que le résultat est négatif, en conséquence aucun dégrèvement n'est envisageable.
Ce que je ne comprends est qu'alors, dans tous les cas de revenu, il parait
difficile d'être plafonné, à moins que mon rsa ne soit pas pris en compte?
encore merci,
Yves
Votre revenu fiscal de référence est de 3921 €
La moitié de ce RFR est de 1690
Le montant de votre TF est de 654 €
Votre TF serait plafonnée si elle dépassait 1690 €
Or elle ne le dépasse pas. Vous n'avez donc pas droit au plafonnement.
Normal non ?
dans tous les cas de revenu, il parait difficile d'être plafonné,
Exact. Difficile oui, mais impossible non. Les cas de plafonnement seront effectivement extrêmement rares.
La moitié de ce RFR est de 1690
Le montant de votre TF est de 654 €
Votre TF serait plafonnée si elle dépassait 1690 €
Or elle ne le dépasse pas. Vous n'avez donc pas droit au plafonnement.
Normal non ?
dans tous les cas de revenu, il parait difficile d'être plafonné,
Exact. Difficile oui, mais impossible non. Les cas de plafonnement seront effectivement extrêmement rares.
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