Taxe d'habitation et place de stationnement
Résolu
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1 réponse
roudoudou22
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21 mars 2016 à 13:32
21 mars 2016 à 13:32
Le fait d'être soumis à la taxe d'habitation ne lui confère-t-i pas le droit de bénéficier d'une place de stationnement gratuite ?
Pas du tout, cela n'a rien à voir.
La taxe d'habitation est due du fait de l'occupation d'un logement privé meublé au 1er janvier.
L'occupation d'une place de stationnement, dans le cas que vous décrivez correspond à une occupation temporaire du domaine public.
Aucun rapport entre les deux.
Pas du tout, cela n'a rien à voir.
La taxe d'habitation est due du fait de l'occupation d'un logement privé meublé au 1er janvier.
L'occupation d'une place de stationnement, dans le cas que vous décrivez correspond à une occupation temporaire du domaine public.
Aucun rapport entre les deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2016 à 13:49
Merci beaucoup pour votre réponse.