Taxe d'habitation et place de stationnement
Résolu
Nicole
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Nicole -
Nicole -
Bonjour,
Mon fils habite dans le centre ville de Pau et toutes les places pour garer sa voiture situées dans sa rue (devant l'immeuble de son appartement) ou dans les rues adjacentes sont payantes.
Le fait d'être soumis à la taxe d'habitation ne lui confère-t-i pas le droit de bénéficier d'une place de stationnement gratuite ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nicole
Mon fils habite dans le centre ville de Pau et toutes les places pour garer sa voiture situées dans sa rue (devant l'immeuble de son appartement) ou dans les rues adjacentes sont payantes.
Le fait d'être soumis à la taxe d'habitation ne lui confère-t-i pas le droit de bénéficier d'une place de stationnement gratuite ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nicole
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1 réponse
Le fait d'être soumis à la taxe d'habitation ne lui confère-t-i pas le droit de bénéficier d'une place de stationnement gratuite ?
Pas du tout, cela n'a rien à voir.
La taxe d'habitation est due du fait de l'occupation d'un logement privé meublé au 1er janvier.
L'occupation d'une place de stationnement, dans le cas que vous décrivez correspond à une occupation temporaire du domaine public.
Aucun rapport entre les deux.
Pas du tout, cela n'a rien à voir.
La taxe d'habitation est due du fait de l'occupation d'un logement privé meublé au 1er janvier.
L'occupation d'une place de stationnement, dans le cas que vous décrivez correspond à une occupation temporaire du domaine public.
Aucun rapport entre les deux.
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Merci beaucoup pour votre réponse.