Taxe d'habitation et place de stationnement [Résolu]

Nicole - 21 mars 2016 à 13:23 - Dernière réponse :  Nicole
- 21 mars 2016 à 13:49
Bonjour,

Mon fils habite dans le centre ville de Pau et toutes les places pour garer sa voiture situées dans sa rue (devant l'immeuble de son appartement) ou dans les rues adjacentes sont payantes.
Le fait d'être soumis à la taxe d'habitation ne lui confère-t-i pas le droit de bénéficier d'une place de stationnement gratuite ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nicole
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2 réponses

roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 21 mars 2016 à 13:32
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Merci
Le fait d'être soumis à la taxe d'habitation ne lui confère-t-i pas le droit de bénéficier d'une place de stationnement gratuite ?

Pas du tout, cela n'a rien à voir.

La taxe d'habitation est due du fait de l'occupation d'un logement privé meublé au 1er janvier.

L'occupation d'une place de stationnement, dans le cas que vous décrivez correspond à une occupation temporaire du domaine public.

Aucun rapport entre les deux.
Dommage pour lui ! Mais dans son cas, le stationnement est un réel problème car mon fils est barman et finit souvent son service entre 2 H et 3 H du matin. Je tremble souvent car j'ai peur qu'un jour ou l'autre il fasse une mauvaise rencontre. En effet, il est obligé de laisser sa voiture à environ 200 m de chez lui sur une place publique et de rentrer à pied pour rejoindre son appartement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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