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Taxe foncière sur un bien en division

Enzo3322 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - Modifié par Enzo3322 le 23/02/2016 à 11:58
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 févr. 2016 à 00:28
Bonjour,

J'ai signé samedi 13, un compromis de vente pour un appartement.
Ce bien fait partie d'un immeuble avec un local commercial en dessous.
Le tout appartenant jusqu'à présent au même propriétaire.

Le géomètre a procédé à un métrage dans le but de diviser l'immeuble en 2lots.
Il établit que je détiendrais 692 millième contre 308 pour le magasin.

L'agence m'indique de la taxe foncière de l'immeuble complet est de 4000E, comment puis je obtenir la valeur de la taxe foncière dont j'aurais à m'acquitter ?
Est elle calculer d'après les /1000 détenus ?

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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
24 févr. 2016 à 00:28
Bonsoir,

les millièmes serviront à déterminer la part de chacun sur l'éventuelle taxe foncière des parties communes

s'agissant de votre taxe foncière (appartement), demandez au service des impôts (SIP ou cadastre) qui gère l'adresse du bien acheté de vous faire une estimation
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