SCI Pro et recours sur Taxe fonciére, CFE et habitation
Oliann
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oliann -
oliann -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une personne susceptible de m'informer sur les taxes fonciéres, la CFE et la taxe d'habitation.
Un exemple, j'ai une SCI pro, je reçois ma taxe fonciére et surprise je doit payer 4500€ parce que je loue à une entreprise de menuiserie. Si j'avais loué à un maçon cela aurait été 3 fois moins cher. Et je suis 3 fois plus cher que mon confrére dans la ville voisine. Je suis allée aux impôts et ils trouvent ça normal. J'ai tout fait tout épluché (mairie, impôts). Ils m'ont même fait des abbatement parce que je me suis plainte de la somme (marchands de tapis quoi !). A ce jour j'ai fait deux requêtes au tribunal administratif (pour ma TF et pour ma CFE, en tant qu'entreprise). Ils ne veulent rien savoir. Je cherche à joindre le médiateur de la république, sur internet, impossible d'avoir quelqu'un.
Maintenant, ils vont me réclamer la Taxe d'Habitation !!!
Quelqu'un pourrait il m'aider ?
Et quelqu'un connaitrait il les EMMERDEURS sur internet ???
Merci de vos retours.
Je suis à la recherche d'une personne susceptible de m'informer sur les taxes fonciéres, la CFE et la taxe d'habitation.
Un exemple, j'ai une SCI pro, je reçois ma taxe fonciére et surprise je doit payer 4500€ parce que je loue à une entreprise de menuiserie. Si j'avais loué à un maçon cela aurait été 3 fois moins cher. Et je suis 3 fois plus cher que mon confrére dans la ville voisine. Je suis allée aux impôts et ils trouvent ça normal. J'ai tout fait tout épluché (mairie, impôts). Ils m'ont même fait des abbatement parce que je me suis plainte de la somme (marchands de tapis quoi !). A ce jour j'ai fait deux requêtes au tribunal administratif (pour ma TF et pour ma CFE, en tant qu'entreprise). Ils ne veulent rien savoir. Je cherche à joindre le médiateur de la république, sur internet, impossible d'avoir quelqu'un.
Maintenant, ils vont me réclamer la Taxe d'Habitation !!!
Quelqu'un pourrait il m'aider ?
Et quelqu'un connaitrait il les EMMERDEURS sur internet ???
Merci de vos retours.
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3 réponses
je suis 3 fois plus cher que mon confrére dans la ville voisine.
Ca ça n'a rien à voir, ce n'est pas la même ville, ce ne sont donc pas les mêmes locaux de références et les mêmes taux.
Si j'avais loué à un maçon cela aurait été 3 fois moins cher
Ca, ce n'est pas possible.
Ils ne veulent rien savoir.
Ca, ça ne veut rien dire, donnez nous plus tôt l'argumentaire de l'administration qui lui (fondé ou non) aura du sens.
Ca ça n'a rien à voir, ce n'est pas la même ville, ce ne sont donc pas les mêmes locaux de références et les mêmes taux.
Si j'avais loué à un maçon cela aurait été 3 fois moins cher
Ca, ce n'est pas possible.
Ils ne veulent rien savoir.
Ca, ça ne veut rien dire, donnez nous plus tôt l'argumentaire de l'administration qui lui (fondé ou non) aura du sens.
Bonjour,
La TF et la TH sont calculées sur la valeur locative fixée par l'administration dans les années 70. (1974) puis actualisé en 1980.
Dito pour la CFE sauf que valeur locative à prendre en considération est celle avant la révision de 1980.
Que vous louiez les locaux à un menuisier ou à une banque ça ne change rien.
Cdt
La TF et la TH sont calculées sur la valeur locative fixée par l'administration dans les années 70. (1974) puis actualisé en 1980.
Dito pour la CFE sauf que valeur locative à prendre en considération est celle avant la révision de 1980.
Que vous louiez les locaux à un menuisier ou à une banque ça ne change rien.
Cdt
Comme je le disait à une autre personne m'ayant répondu, (voir copie du mail fait) :
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour le 1er points : Je le savais. Chaque ville à son propre taux. Mais la différence est de trois fois plus.
Pour le 2e point : Je vous assure que je n'ai pas le même taux qu'un maçon ou autre. Je ne peux pas vous mettre en PJ le PV de ma commune de 1972, avec tous les taux pro et part, mais j'ai été rattaché à un taux d'atelier de mécanique pour l'entreprise de menuiserie qui loue mon local.
Pour le 3 e points : J'ai fait une réquête au tribunal administratif et ils ne veulent rien savoir.
Les impôts m'ont signalé qu'il allait y avoir une refonte totale de la taxe fonciére depuis 2012, mais chaque année cela est repoussé. En attendant je paie 4500€ chaque année et personne ne fait rien, mon maire compris (qui doit revoir son PV de 1972, suite à mon installation depuis 2012 sur sa commune).
Que dois je faire ?
Je n'arrive pas à contacter le médiateur de la république.
Salutations.
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour le 1er points : Je le savais. Chaque ville à son propre taux. Mais la différence est de trois fois plus.
Pour le 2e point : Je vous assure que je n'ai pas le même taux qu'un maçon ou autre. Je ne peux pas vous mettre en PJ le PV de ma commune de 1972, avec tous les taux pro et part, mais j'ai été rattaché à un taux d'atelier de mécanique pour l'entreprise de menuiserie qui loue mon local.
Pour le 3 e points : J'ai fait une réquête au tribunal administratif et ils ne veulent rien savoir.
Les impôts m'ont signalé qu'il allait y avoir une refonte totale de la taxe fonciére depuis 2012, mais chaque année cela est repoussé. En attendant je paie 4500€ chaque année et personne ne fait rien, mon maire compris (qui doit revoir son PV de 1972, suite à mon installation depuis 2012 sur sa commune).
Que dois je faire ?
Je n'arrive pas à contacter le médiateur de la république.
Salutations.
J'ai fait une réquête au tribunal administratif et ils ne veulent rien savoir.
Le Tribunal Administratif n'est ni pour vous ni contre vous, il examine lees moyens présentés par les parties, par vous même et par l'administration.
Sils "ne veulent rien savoir", c'est que votre argumentation est mal fondée, tirez en les conclusions, ou alors faites appel du jugement défavorable.
Je n'arrive pas à contacter le médiateur de la république.
Pas grave, vous perdez votre temps dès lors que vous êtes en procédure contentieuse, le Médiateur n'interviendra pas (et lorsqu'il intervient, il émet seulement un avis qui ne s'impose pas à l'administration.)
Relisez l'argumentation contenue dans les mémoires adressés par l'administration au TA. ils vous appartient d'établir qu'ils sont mal fondés.
Le Tribunal Administratif n'est ni pour vous ni contre vous, il examine lees moyens présentés par les parties, par vous même et par l'administration.
Sils "ne veulent rien savoir", c'est que votre argumentation est mal fondée, tirez en les conclusions, ou alors faites appel du jugement défavorable.
Je n'arrive pas à contacter le médiateur de la république.
Pas grave, vous perdez votre temps dès lors que vous êtes en procédure contentieuse, le Médiateur n'interviendra pas (et lorsqu'il intervient, il émet seulement un avis qui ne s'impose pas à l'administration.)
Relisez l'argumentation contenue dans les mémoires adressés par l'administration au TA. ils vous appartient d'établir qu'ils sont mal fondés.
Bonjour,
Pour le 2e paragraphe :
Oui c'est ce que je fais à chaque fois. J'argumente leurs réponses.
mais c'est un casse tête Chinois;
Ma conseillez vous de voir avec un avocat ?
Car pour tout vous dire je n'ai absolument pas confiance aux avocats (j'ai déjà eu à faire à eux sans résultats et pourtant ...).
Salutations
Pour le 2e paragraphe :
Oui c'est ce que je fais à chaque fois. J'argumente leurs réponses.
mais c'est un casse tête Chinois;
Ma conseillez vous de voir avec un avocat ?
Car pour tout vous dire je n'ai absolument pas confiance aux avocats (j'ai déjà eu à faire à eux sans résultats et pourtant ...).
Salutations
Ma conseillez vous de voir avec un avocat ?
Devant le TA, un avocat n'est pas obligatoire, par contre si vous allez à la CAA vous ne pourrez vous en passer.
Pour un litige de 4500 € je pense que cela ne vaut pas le coup d'avoir recours à un Avocat qui vous prendra au minimum 2000 €, à moins que vous ne soyez vraiment sur de votre bon droit.
Devant le TA, un avocat n'est pas obligatoire, par contre si vous allez à la CAA vous ne pourrez vous en passer.
Pour un litige de 4500 € je pense que cela ne vaut pas le coup d'avoir recours à un Avocat qui vous prendra au minimum 2000 €, à moins que vous ne soyez vraiment sur de votre bon droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos réponses.
Pour le 1er points : Je le savais. Chaque ville à son propre taux. Mais la différence est de trois fois plus.
Pour le 2e point : Je vous assure que je n'ai pas le même taux qu'un maçon ou autre. Je ne peux pas vous mettre en PJ le PV de ma commune de 1972, avec tous les taux pro et part, mais j'ai été rattaché à un taux d'atelier de mécanique pour l'entreprise de menuiserie qui loue mon local.
Pour le 3 e points : J'ai fait une réquête au tribunal administratif et ils ne veulent rien savoir.
Les impôts m'ont signalé qu'il allait y avoir une refonte totale de la taxe fonciére depuis 2012, mais chaque année cela est repoussé. En attendant je paie 4500€ chaque année et personne ne fait rien, mon maire compris (qui doit revoir son PV de 1972, suite à mon installation depuis 2012 sur sa commune).
Que dois je faire ?
Je n'arrive pas à contacter le médiateur de la république.
Salutations.