Taxe d'habitation : Erreur de l'administration en ma faveur
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2015 l'administration fiscale s'est trompée en ma faveur sur le calcul de ma taxe d'habitation 2014 en ne la calculant que sur une partie de mon bien alors que les années précédentes l'ensemble était pris en compte.
Pendant combien temps peut-elle me réclamer les sommes manquantes et serai-je pénalisé même si c'est une erreur de sa part?
Merci de vos réponses
En 2015 l'administration fiscale s'est trompée en ma faveur sur le calcul de ma taxe d'habitation 2014 en ne la calculant que sur une partie de mon bien alors que les années précédentes l'ensemble était pris en compte.
Pendant combien temps peut-elle me réclamer les sommes manquantes et serai-je pénalisé même si c'est une erreur de sa part?
Merci de vos réponses
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3 réponses
s'il s'agit de la taxe d'habitation 2014, la modification était possible jusqu'au 31/12/2015.
s'il s'agit de la taxe d'habitation 2015, la modification est possible jusqu'au 31/12/2016 ( ce que je crois + )
concernant les prélèvements, c'est toujours basé sur la dernier impôt connu
donc si le dernier impôt est plus bas, la mensualité de 2016 est forcément plus basse
s'il s'agit de la taxe d'habitation 2015, la modification est possible jusqu'au 31/12/2016 ( ce que je crois + )
concernant les prélèvements, c'est toujours basé sur la dernier impôt connu
donc si le dernier impôt est plus bas, la mensualité de 2016 est forcément plus basse
l'administration fiscale s'est trompée en ma faveur sur le calcul de ma taxe d'habitation 2014 en ne la calculant que sur une partie de mon bien
Je n'y crois pas. Les cotisations TH sont automatiquement indexées chaque année pour tenir compte des modifications de taux,
A mon avis vous avez bénéficié du plafonnement de la TH en 2014.
Qu'en est il de la TH 2015. Erreur aussi ?
Je n'y crois pas. Les cotisations TH sont automatiquement indexées chaque année pour tenir compte des modifications de taux,
A mon avis vous avez bénéficié du plafonnement de la TH en 2014.
Qu'en est il de la TH 2015. Erreur aussi ?
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