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Réclamation taxe habitation

vsaba - 20 mars 2016 à 15:50
 william049 - 20 mars 2016 à 22:27
Bonjour,
Mon fils a déménagé de mon domicile mais n'a pas donné sa nouvelle adresse au centre des impôts,ces derniers me font payer sa part de la taxe d'habitation alors que je suis en longue maladie ; Que dois je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
-illusion-
20 mars 2016 à 15:51
Bonjour,

Donner la facture à ton fils.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
20 mars 2016 à 20:40
Bonjour,

De quelle TH parlez-vous ? Quelle année ? A quelle date est parti votre fils ?

Cordialement
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william049
20 mars 2016 à 20:49
S'il s'agit de la TH de 2015, vous devez démontrer qu'il habitait à une autre adresse à la date de référence : le 1er janvier 2016.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > william049
20 mars 2016 à 21:19
non pour la TH 2015, c'est la situation au 01/01/2015 et non 2016
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william049
20 mars 2016 à 22:27
En effet, j'aurais dû me relire avant de valider.
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