Paris : taxe d'habitation pour studio non meublé
bady
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29 févr. 2016 à 19:57
djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 29 févr. 2016 à 22:56
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1 réponse
Votre fille peut demander tout ce qu'elle veut, elle n'aura pas cette exonération car le's étudiants ne sont pas exonérés de TH; il ne faut donc pas commettre l'erreur fréquente de confondre demander et obtenir.
Elle peut plutôt faire un recours gracieux mais il lui faudra démonter son incapacité à payer même avec des délais de paiement.
cdt
Elle peut plutôt faire un recours gracieux mais il lui faudra démonter son incapacité à payer même avec des délais de paiement.
cdt
29 févr. 2016 à 22:56