Paris : taxe d'habitation pour studio non meublé
bady
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite le Maroc , ma fille étudie a paris est locataire d'un studio non meublé a Paris les impots lui réclame de payer la taxe d'habitation hors au maroc on a un plafond de transfert limité pour les étudiants . La question : est ce que ma fille peut demander une exonération de taxe sachant que ses moyens sont limités.Merci pour votre réponse
J'habite le Maroc , ma fille étudie a paris est locataire d'un studio non meublé a Paris les impots lui réclame de payer la taxe d'habitation hors au maroc on a un plafond de transfert limité pour les étudiants . La question : est ce que ma fille peut demander une exonération de taxe sachant que ses moyens sont limités.Merci pour votre réponse
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1 réponse
Votre fille peut demander tout ce qu'elle veut, elle n'aura pas cette exonération car le's étudiants ne sont pas exonérés de TH; il ne faut donc pas commettre l'erreur fréquente de confondre demander et obtenir.
Elle peut plutôt faire un recours gracieux mais il lui faudra démonter son incapacité à payer même avec des délais de paiement.
cdt
Elle peut plutôt faire un recours gracieux mais il lui faudra démonter son incapacité à payer même avec des délais de paiement.
cdt
djivi38
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Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7058626-taxe-d-habitation-d-un-bail-vide
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