Paris : taxe d'habitation pour studio non meublé
bady
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite le Maroc , ma fille étudie a paris est locataire d'un studio non meublé a Paris les impots lui réclame de payer la taxe d'habitation hors au maroc on a un plafond de transfert limité pour les étudiants . La question : est ce que ma fille peut demander une exonération de taxe sachant que ses moyens sont limités.Merci pour votre réponse
J'habite le Maroc , ma fille étudie a paris est locataire d'un studio non meublé a Paris les impots lui réclame de payer la taxe d'habitation hors au maroc on a un plafond de transfert limité pour les étudiants . La question : est ce que ma fille peut demander une exonération de taxe sachant que ses moyens sont limités.Merci pour votre réponse
1 réponse
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Votre fille peut demander tout ce qu'elle veut, elle n'aura pas cette exonération car le's étudiants ne sont pas exonérés de TH; il ne faut donc pas commettre l'erreur fréquente de confondre demander et obtenir.
Elle peut plutôt faire un recours gracieux mais il lui faudra démonter son incapacité à payer même avec des délais de paiement.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...