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Paris : taxe d'habitation pour studio non meublé

bady - 29 févr. 2016 à 19:57
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 févr. 2016 à 22:56
Bonjour,
J'habite le Maroc , ma fille étudie a paris est locataire d'un studio non meublé a Paris les impots lui réclame de payer la taxe d'habitation hors au maroc on a un plafond de transfert limité pour les étudiants . La question : est ce que ma fille peut demander une exonération de taxe sachant que ses moyens sont limités.Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
29 févr. 2016 à 20:14
Votre fille peut demander tout ce qu'elle veut, elle n'aura pas cette exonération car le's étudiants ne sont pas exonérés de TH; il ne faut donc pas commettre l'erreur fréquente de confondre demander et obtenir.

Elle peut plutôt faire un recours gracieux mais il lui faudra démonter son incapacité à payer même avec des délais de paiement.

cdt
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
29 févr. 2016 à 22:56
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7058626-taxe-d-habitation-d-un-bail-vide
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