Formulaire CadastraleH1
riri1661
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Modifié par riri1661 le 2/02/2016 à 10:23
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 févr. 2016 à 22:33
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 févr. 2016 à 22:33
A voir également:
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Procuration formulaire gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
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PrLayton
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24 févr. 2016 à 22:33
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Bonsoir,
il est préférable de ne faire parvenir au service des impôts ce formulaire que lorsque le bâtiment est habitable
si vous êtes certain que le bâtiment sera habitable à compter de telle date, vous pouvez déposer le formulaire un peu plus tôt que cette date (mentionnée en partie 2) mais c'est quand même + prudent d'attendre
vous avez 3 mois pour déposer le H1 à partir du moment où le bâtiment est habitable
il est préférable de ne faire parvenir au service des impôts ce formulaire que lorsque le bâtiment est habitable
si vous êtes certain que le bâtiment sera habitable à compter de telle date, vous pouvez déposer le formulaire un peu plus tôt que cette date (mentionnée en partie 2) mais c'est quand même + prudent d'attendre
vous avez 3 mois pour déposer le H1 à partir du moment où le bâtiment est habitable
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