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1 réponse
Bonsoir,
il est préférable de ne faire parvenir au service des impôts ce formulaire que lorsque le bâtiment est habitable
si vous êtes certain que le bâtiment sera habitable à compter de telle date, vous pouvez déposer le formulaire un peu plus tôt que cette date (mentionnée en partie 2) mais c'est quand même + prudent d'attendre
vous avez 3 mois pour déposer le H1 à partir du moment où le bâtiment est habitable
il est préférable de ne faire parvenir au service des impôts ce formulaire que lorsque le bâtiment est habitable
si vous êtes certain que le bâtiment sera habitable à compter de telle date, vous pouvez déposer le formulaire un peu plus tôt que cette date (mentionnée en partie 2) mais c'est quand même + prudent d'attendre
vous avez 3 mois pour déposer le H1 à partir du moment où le bâtiment est habitable
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