Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures ménagères sur local industriel non occupé

Garence1157 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 7 oct. 2023 à 12:03
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 7 oct. 2023 à 17:54

Bonjour,

J'aimerais savoir si la taxe d'ordures ménagères, figurant sur ma feuille 'impôts fonciers, est due car c'est un local industriel qui a été sans occupant  depuis Octobre 2022.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
7 oct. 2023 à 17:54

bonjour,

quand la TEOM est due par un propriétaire, mentionnée sur l'avis de TF et à payer en même temps, elle l'est en fonction de la situation au 1er janvier de l'année considérée, que les lieux soient vacants ou non.

Voir dans ce lien les cas d'exception de taxation (déroulez jusqu'au § "Exonérations" :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP

.

cdt.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
s'occuper seule de sa mère agée ...
magui5 -
Ulpien1 -

9 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses