Taxe ordures ménagères sur local industriel non occupé
Garence1157
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djivi38 Messages postés 52634 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 - 7 oct. 2023 à 17:54
djivi38 Messages postés 52634 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 - 7 oct. 2023 à 17:54
Bonjour,
J'aimerais savoir si la taxe d'ordures ménagères, figurant sur ma feuille 'impôts fonciers, est due car c'est un local industriel qui a été sans occupant depuis Octobre 2022.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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djivi38
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7 oct. 2023 à 17:54
7 oct. 2023 à 17:54
bonjour,
quand la TEOM est due par un propriétaire, mentionnée sur l'avis de TF et à payer en même temps, elle l'est en fonction de la situation au 1er janvier de l'année considérée, que les lieux soient vacants ou non.
Voir dans ce lien les cas d'exception de taxation (déroulez jusqu'au § "Exonérations" :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP
.
cdt.
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