Taxe ordures ménagères sur local industriel non occupé

Garence1157 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aimerais savoir si la taxe d'ordures ménagères, figurant sur ma feuille 'impôts fonciers, est due car c'est un local industriel qui a été sans occupant  depuis Octobre 2022.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     

    bonjour,

    quand la TEOM est due par un propriétaire, mentionnée sur l'avis de TF et à payer en même temps, elle l'est en fonction de la situation au 1er janvier de l'année considérée, que les lieux soient vacants ou non.

    Voir dans ce lien les cas d'exception de taxation (déroulez jusqu'au § "Exonérations" :

    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP

    .

    cdt.

    0

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