Taxes foncières devenues insupportables ...

Ce montant est irrationnel lorsque l'on prend en considération l'ensemble de ses revenus et le fait que l'ensemble de ses revenus sont issus à plus de 90% de ses biens immobiliers

Totalement d'accord avec vous, mais il n'y a pas de rapport entre les revenus de la personne protégée et le montant de la (des) taxe (s) foncière (s) dont elle est redevable. Il n'y a donc pas de rationalité à rechercher.

C'est comme si vous disiez que le montant est irrationnel car il ne tient pas compte de la longueur des périodes aux cours desquelles elle a travaillé !!!

Certains diraient que cette dame n'auraient qu'a vendre ses biens.

C'est le bon sens même. Ceci dit puisqu'elle dispose de plusieurs bien, elle doit pouvoir en céder un sans se démunir totalement.

je ne crois pas que ce soit à l'administration fiscale de lui forcer la main dans la vente de ses biens

L'administration ne la force à rien, si ce n'est à payer ce qu'elle doit.

Vous pouvez voir de ce côté:

(CGI, art. 1389 ; BOI-IF-TFB-50-20-30)

J'ai vu qu'une loi serait un jour à l'étude et qui permettrait de prendre en considération les revenus dans le calcul de taxes foncières.

Cette loi existe depuis 2012. (CGI, art. 1391 B ter, LPF, art L.173, BOI-IF-TFB-50-40) mais le rfr doit être inférieur à la tf.

Certains diraient que cette dame n'auraient qu'a vendre ses biens.

Ce n'est pas à exclure d'emblée. 

Oui, mais je ne crois pas que ce soit à l'administration fiscale de lui forcer la main dans la vente de ses biens acquis durement tout au long de sa vie

Certes mais il vous appartient de faire en sorte que votre protégée puisse régler ce qu'elle doit. Que vous soyez ou non d'accord avec le montant des impôts n'entre pas en ligne de compte. 

. D'autant que si cette dame perd son capital, elle n'aura plus aucun revenus ce qui ne fera qu'empirer les choses.

Elle ne perd pas son capital en vendant. Elle récupère des liquidités, non soumises à taxe foncière. Il y a un moment où on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire du fisc ! 

Merci d'avance pour vos conseils avisés

​​​​​​Dans un forum, chacun s'exprime comme il le souhaite. 

Bonjour

Pour en avoir un sous la main je vous dirai de prendre conseil auprès d'un avocat fiscaliste qui pourra vous donner les conseils en fonction de votre dossier, il est parfois préférable de payer un peu pour gagner beaucoup 

Bonjour

Déclarez-vous les revenus fonciers en micro-foncier ou au réel ?

OK. Cela n'aurait pas eu d'incidence sur la TF mais aurait pu alléger l'impôt sur les revenus si vous étiez passé du micro-foncier au réel.

Exonération de taxe foncière :

• Pendant deux ans si vous faites construire votre logement
• Si vous ajoutez une pièce à votre maison, construisez une dépendance, un garage ou une piscine, ces agrandissements sont exonérés de taxe foncière pendant deux ans
• Pendant deux ans si vous rénovez un bâtiment rural (grange ou entrepôt) pour en faire une habitation
• Si vous avez plus de 75 ans et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 885 euros
• Si vous êtes titulaire de l'ASPA, l'ASI ou de l'ANAH

Réduction de la taxe foncière :

• Si le montant de votre taxe foncière dépasse 50% de vos revenus
• Si un logement destiné à la location est vacant depuis au moins 3 mois
• Pour les personnes âgées de 65 ans à 75 ans dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 885 euros