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1 réponse
Josh Randall
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13 juin 2023 à 14:23
13 juin 2023 à 14:23
Bonjour
Les trois articles que vous soumettez disent que l'installation d'une pergola n'a aucune incidence sur la taxation.
Ce qui semble se confirmer par les impôts eux-même puisque pour être imposés les constructions
- doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure
- doivent présenter le caractère de véritables bâtiments
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/117-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-10-10-10-20120912
Reste à savoir si une pergola est considérée comme un véritable bâtiment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2023 à 19:47
Bonjour
je vous remercie pour votre réponse , j'ai lu et relu le texte et cette partie semble indiquer qu'il faut que ce soit un vraie bâtiment et que le fait d'être fixé au sol ne suffit pas .
Une construction fixée au sol à perpétuelle demeure doit enfin, pour être passible de la taxe foncière, présenter le caractère d'un véritable bâtiment, eu égard à sa nature, sa destination, son importance, son mode d'établissement et sa fixité.
Mais voilà, je ne sais toujours pas , car je ne maîtrise pas du tout les textes , c'est tellement compliqué
Quelqu'un a peut être un conseil ...
merci