Impots locaux pergola

Flori -  

Bonjour

je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 25  m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'était pas nécessaire après les renseignements optenus en ce temps .  La mairie est informée de l'existence de celle-ci .

J'ai trouvé plusieurs articles qui indiquent qu'il n'y a pas d'impots fonciers sur les pergolas , mais je viens de lire dans une revue le contraire ,

je suis donc perdu..

https://immobilier.lefigaro.fr/article/etes-vous-obliges-de-payer-une-taxe-sur-les-pergolas_1409b260-123d-11ed-8fd2-fcc6e76af7d5/

https://www.outdoor-project.fr/pergola-taxe-fonciere/
https://www.lalsace.fr/magazine-immobilier/2022/09/20/installation-d-une-pergola-vos-taxes-vont-elles-augmenter

Y-a-t- il des impots fonciers sur une pergola ?

Comment procéder pour régulariser sans soucis

merci pour votre aide

Bonne journée

1 réponse

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  1. Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    Les trois articles que vous soumettez disent que l'installation d'une pergola n'a aucune incidence sur la taxation.

    Ce qui semble se confirmer par les impôts eux-même puisque pour être imposés les constructions

    • doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure
    • doivent présenter le caractère de véritables bâtiments

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/117-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-10-10-10-20120912

    Reste à savoir si une pergola est considérée comme un véritable bâtiment...

    1. Flori

      Bonjour 

      je vous remercie pour votre réponse , j'ai lu et relu le texte et cette partie semble indiquer qu'il faut que ce soit un vraie bâtiment et que le fait d'être fixé au sol ne suffit pas . 

      Une construction fixée au sol à perpétuelle demeure doit enfin, pour être passible de la taxe foncière, présenter le caractère d'un véritable bâtiment, eu égard à sa nature, sa destination, son importance, son mode d'établissement et sa fixité.

      Mais voilà, je ne sais toujours pas , car je ne maîtrise pas du tout les textes , c'est tellement compliqué 

      Quelqu'un a peut être un conseil ...

      merci 

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