Impots locaux pergola
Flori -
Bonjour
je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 25 m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'était pas nécessaire après les renseignements optenus en ce temps . La mairie est informée de l'existence de celle-ci .
J'ai trouvé plusieurs articles qui indiquent qu'il n'y a pas d'impots fonciers sur les pergolas , mais je viens de lire dans une revue le contraire ,
je suis donc perdu..
https://immobilier.lefigaro.fr/article/etes-vous-obliges-de-payer-une-taxe-sur-les-pergolas_1409b260-123d-11ed-8fd2-fcc6e76af7d5/
https://www.outdoor-project.fr/pergola-taxe-fonciere/
https://www.lalsace.fr/magazine-immobilier/2022/09/20/installation-d-une-pergola-vos-taxes-vont-elles-augmenter
Y-a-t- il des impots fonciers sur une pergola ?
Comment procéder pour régulariser sans soucis
merci pour votre aide
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Les trois articles que vous soumettez disent que l'installation d'une pergola n'a aucune incidence sur la taxation.
Ce qui semble se confirmer par les impôts eux-même puisque pour être imposés les constructions
- doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure
- doivent présenter le caractère de véritables bâtiments
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/117-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-10-10-10-20120912
Reste à savoir si une pergola est considérée comme un véritable bâtiment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
je vous remercie pour votre réponse , j'ai lu et relu le texte et cette partie semble indiquer qu'il faut que ce soit un vraie bâtiment et que le fait d'être fixé au sol ne suffit pas .
Une construction fixée au sol à perpétuelle demeure doit enfin, pour être passible de la taxe foncière, présenter le caractère d'un véritable bâtiment, eu égard à sa nature, sa destination, son importance, son mode d'établissement et sa fixité.
Mais voilà, je ne sais toujours pas , car je ne maîtrise pas du tout les textes , c'est tellement compliqué
Quelqu'un a peut être un conseil ...
merci