Exonération de la taxe d'habitation personne âgée

Sylvie - 14 juil. 2023 à 13:09
djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 14 juil. 2023 à 13:30

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle habite mon frère (à titre gratuit).

Moi-même j'habite une maison en Allemagne dont je suis la propriétaire.

J'ai 73 ans, mon frère en a 65 et est veuf. Sur le forum suivant, j'ai lu que les veufs et les personnes de plus de 60 ans sont exonérés de la taxe d'habitation. Est-ce bien vrai?

Dois-je déclarer cette maison comme ma résidence secondaire ou comme la résidence principale de mon frère?

Puis-je être remboursée de la taxe d'habitation que j'ai payée au cours des 13 dernières années alors que j'avais plus de 60 ans ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Sylvie

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2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 1 033
14 juil. 2023 à 13:30

Bonjour

Quels sont les occupants que je dois indiquer en tant que propriétaire ? Vous devez déclarer les occupants dont vous avez connaissance, qu’ils soient titulaires d’un bail ou occupants à titre gratuit. https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/560_travaux_habitation/faq_gmbi.pdf

Vous déclarez donc votre frère comme occupant à titre gratuit.

Puis-je être remboursée de la taxe d'habitation que j'ai payée au cours des 13 dernières années alors que j'avais plus de 60 ans ? À mon avis, non. Les exonérations de taxes d'habitation ne sont accordées que pour les résidences principales.

j'ai lu que les veufs et les personnes de plus de 60 ans sont exonérées de la taxe d'habitation. Est-ce bien vrai ? Vous avez une référence juridique ? Ça m'arrangerait bien, je suis veuve de plus de 60 ans... Et d'après mon expérience de jeunette, les exonérations de taxe d'habitation peuvent accordées automatiquement en fonction des revenus, mais uniquement sur la résidence principale.

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djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 414
14 juil. 2023 à 13:30

bonjour,

en France, la TH est due par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année considérée, mais a récemment été supprimée sur les "résidences principales" de l'occupant, tout en restant due ("plein pot", et même parfois "majorée") sur les "résidences secondaires" : lire ce lien (officiel)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

.

Lire et écouter aussi ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds/

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cdt.


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