Nature avis d'imposition
sophie1885 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Mam mère et moi avons signé deux contrats de location individuelle pour le même logement et sur les avis d'impositions, il est notifié que nous sommes de nature C au lieu d'être de nature S puisque nous sommes toutes les deux occupantes à titre principale dans ce logement.
Aux impôts, la personne qui m'a reçu m'a répondu que nous sommes considérés en concubinage parce que nous habitons le même logement.
Quel est votre avis ?
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2 réponses
Mon avis est qu'elle a mal répondu parce que vous n'avez pas su poser la question.
En pleine période d'impôt sur le revenu, vous lui parlez d'avis d'imposition alors que votre question porte sur la taxe d'habitation, seul endroit où vous pouvez trouver cette nature de taxation. Le S signifie taxation simple et le C taxation conjointe.
Cela signifie que vous habitez dans le même logement et que vos foyers fiscaux sont différents car je suppose que vous ne déclarez pas vos revenus avec ceux de votre mère. (ce qui produit les mêmes effets que 2 personnes en concubinage, elle n'avait pas tout à fait tort mais n'a pas su s'exprimer correctement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...