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3 réponses
Sachant que la seule information demandée est de savoir si le bien que vous possédez est votre résidence principale ou secondaire ou s'il est loué (et à qui) ou s'il est vacant, je vous confirme que ces informations seront bien utilisées pour ne pas faire d'erreur dans les taxes d'habitations survivantes (secondaire et locaux vacants). Et elles seront utilisées dès octobre pour l'édition de ces taxes.
Bonjour,
Etant donné que les déclarations sont déjà préremplis, les impôts possèdent déjà les bases de données et par conséquent s'en servent déjà...
Cordialement.
Bonjour,
Je comprends votre réponse mais, si l'on se dit que des millions de déclarations des contribuables comprendront soit une rectification des informations préremplies par le fisc soit des erreurs commises par les contribuables eux-mêmes, comment imaginer que tout soit controlé et rectifié pour prise d'effet au 1er janvier 2023 voire même au 1er janvier 2024 ?
Cordialement
5 juil. 2023 à 18:28
Bonjour,
Il s'agit d'une déclaration informatisé. L'informatique, quand on a les bons outils, c'est magique. Ce n'est plus le volume qui pose problème...
Vous avez peut être oublié mais il y a quelques années encore, les déclarations de revenus se faisant encore à la main et étaient bien plus complexe que cette simple déclaration. A l'époque, le trésor public parvenait bien à traiter l'information bien plus conséquente et bien plus chronophage...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2023 à 21:45
Merci. Bien compris.
Pour ma part, j'ai un cas particulier qui ne peut être corrigé dans la rubrique Biens Immobiliers.
Une partie de mon habitation a été modifiée pour recevoir une activité libérale. Une rectification ne peut alors être demandée par la voie de la messagerie sécurisée.
Le pb est que, grossière erreur, le fisc traite les m2 de l'activité libérale comme une extension de l'immeuble alors qu'ils font partie de l'immeuble.
Ma réclamation a été faite, l'instruction est en cours.
Cordialement