Construction piscine
Diddl29_1957
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Josh Randall Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2023 - 3 oct. 2023 à 09:14
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Josh Randall
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30 sept. 2023 à 23:10
30 sept. 2023 à 23:10
Bonjour
Dans la mesure où la piscine est installée à perpétuelle demeure, elle doit être déclarée auprès des services fiscaux.
Et si sa superficie est supérieure à 10 m² son installation est soumise à déclaration préalable (article R421-17 du code de l'urbanisme). Il vous faudra également régulariser auprès de la commune.
Josh Randall
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3 oct. 2023 à 09:14
3 oct. 2023 à 09:14
Bonjour
à qui faut-il la déclarer ?
Aux services fiscaux...
.
... et à la mairie en régularisant son installation. Car jusqu'ici elle n'a aucune existence légale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2023 à 23:24
Bonjour, à qui faut-il la déclarer ?