Construction piscine

Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai installé un piscine PVC hors sol dans mon jardin autour de laquelle j'ai construit un parquet en bois car je compte la laisser en place toute l'année. Suis je obligé de la déclarer ?

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     

    Bonjour

    Dans la mesure où la piscine est installée à perpétuelle demeure, elle doit être déclarée auprès des services fiscaux.

    Et si sa superficie est supérieure à 10 m² son installation est soumise à déclaration préalable (article R421-17 du code de l'urbanisme). Il vous faudra également régulariser auprès de la commune.

    2
    1. Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre
       

      Bonjour, à qui faut-il la déclarer ?

      0
  2. chris4554
     

    Si vous ne pouvez pas la déplacer sans devoir déconstruire, il faut donc la déclarer.

    1

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