Construction piscine

Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 30 sept. 2023 à 11:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2023 à 09:14

Bonjour, j'ai installé un piscine PVC hors sol dans mon jardin autour de laquelle j'ai construit un parquet en bois car je compte la laisser en place toute l'année. Suis je obligé de la déclarer ?

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
30 sept. 2023 à 23:10

Bonjour

Dans la mesure où la piscine est installée à perpétuelle demeure, elle doit être déclarée auprès des services fiscaux.

Et si sa superficie est supérieure à 10 m² son installation est soumise à déclaration préalable (article R421-17 du code de l'urbanisme). Il vous faudra également régulariser auprès de la commune.


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Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
1 oct. 2023 à 23:24

Bonjour, à qui faut-il la déclarer ?

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Si vous ne pouvez pas la déplacer sans devoir déconstruire, il faut donc la déclarer.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 oct. 2023 à 09:14

Bonjour

à qui faut-il la déclarer ?

Aux services fiscaux...

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux

.

... et à la mairie en régularisant son installation. Car jusqu'ici elle n'a aucune existence légale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404


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