Construction piscine
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 oct. 2023 à 09:14
Bonjour, j'ai installé un piscine PVC hors sol dans mon jardin autour de laquelle j'ai construit un parquet en bois car je compte la laisser en place toute l'année. Suis je obligé de la déclarer ?
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3 réponses
30 sept. 2023 à 23:10
Bonjour
Dans la mesure où la piscine est installée à perpétuelle demeure, elle doit être déclarée auprès des services fiscaux.
Et si sa superficie est supérieure à 10 m² son installation est soumise à déclaration préalable (article R421-17 du code de l'urbanisme). Il vous faudra également régulariser auprès de la commune.
3 oct. 2023 à 09:14
Bonjour
à qui faut-il la déclarer ?
Aux services fiscaux...
.
... et à la mairie en régularisant son installation. Car jusqu'ici elle n'a aucune existence légale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
1 oct. 2023 à 23:24
Bonjour, à qui faut-il la déclarer ?