Construction piscine
Diddl29_1957
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai installé un piscine PVC hors sol dans mon jardin autour de laquelle j'ai construit un parquet en bois car je compte la laisser en place toute l'année. Suis je obligé de la déclarer ?
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3 réponses
Bonjour
Dans la mesure où la piscine est installée à perpétuelle demeure, elle doit être déclarée auprès des services fiscaux.
Et si sa superficie est supérieure à 10 m² son installation est soumise à déclaration préalable (article R421-17 du code de l'urbanisme). Il vous faudra également régulariser auprès de la commune.
Bonjour
à qui faut-il la déclarer ?
Aux services fiscaux...
.
... et à la mairie en régularisant son installation. Car jusqu'ici elle n'a aucune existence légale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, à qui faut-il la déclarer ?