Nbre de pièces sens foncier
Maloue0547
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doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, pouvez-vous me dire si une pièce de - 9 m2 (6.5 exactement) est à compter dans le nombre de pièces au sens foncier ? les toilettes doivent-elles être comptées également ou pas ? Merci
A voir également:
- Nombre de pièces au sens foncier
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
- Nombre de pièces maison permis de construire - Forum Construire une maison
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Nombre de pieces t3 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Lisez le post ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9103343-nbre-de-pieces-sens-foncier