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Nbre de pièces sens foncier

Maloue0547 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2023 - 17 juil. 2023 à 14:25
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 17 juil. 2023 à 14:29

Bonjour, pouvez-vous me dire si une pièce de - 9 m2 (6.5 exactement) est à compter dans le nombre de pièces au sens foncier ? les toilettes doivent-elles être comptées également ou pas ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
17 juil. 2023 à 14:29

Bonjour, 

Lisez le post ci-dessous :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9103343-nbre-de-pieces-sens-foncier
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