Nbre de pièces sens foncier
Maloue0547
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, pouvez-vous me dire si une pièce de - 9 m2 (6.5 exactement) est à compter dans le nombre de pièces au sens foncier ? les toilettes doivent-elles être comptées également ou pas ? Merci
1 réponse
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Bonjour,
Lisez le post ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9103343-nbre-de-pieces-sens-foncier