Calcul pour l'exonération de la taxe foncière

Question

Bonjour,

Je ne comprends pas comment savoir si je peux être exonérée de la taxe foncière. J'ai 79 ans et je suis seule.

Je lis ""votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27 947 €" mais je lis aussi "les revenus de 2022 ne doivent pas être supérieurs à 11.885 euros pour la première part de quotient familial".

Que signifient ces sommes si différentes ? Mon revenu fiscal est bien en dessous de la première somme et quand je calcule sur internet mon quotient familial, je dépasse les 11885 euros.

Pouvez-vous m'expliquer qu'est-ce qui compte ? Merci de votre aide.

doris33 · Answer

Bonjour,

Vous citez les conditions du plafonnement de la taxe foncière.

lisez attentivement le lien suivant au chapitre exonération. En principe, si les conditions sont remplies, l exonération est automatique.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16337#:~:text=Cette%20disposition%20s'applique%20sous,les%20autres%20demi%2Dparts).

solpauale · Answer

Merci beaucoup "Doris33" pour le lien.

Compte tenu de mon revenu fiscal bien en dessous des 27947 € j'ai tenté de comprendre si j'avais droit à un dégrèvement partiel  mais c'était au dessus de mes capacités.

Je sais que "normalement" c'est automatique mais j'ai la preuve que parfois il y a des erreurs, d'où ma demande.

Je vais laisser le bénéfice du doute car je n'ai pas assez de connaissances pour vérifier.

Merci encore pour votre aide

doris33 · Answer

Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2023 (commentcamarche.com)

extrait

"

Le plafond de revenu dépend du quotient familial. Pour 2023, il est égal à :

11 885 € pour la première part ;
	plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire."

donc vous pouvez si vous remplissez les conditions.

Calcul pour l'exonération de la taxe foncière

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters