Erreur déclaration surface taxe foncière
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de déclarer mes biens fonciers sur le nouveau site des impôts.
Je constate que la surface totale de la maison que nous avons acheté il y a 20 ans correspond bien à la réalité mais que la moitié de celle ci est déclarée comme un grenier.
L'ancien propriétaire à aménagé celui ci pour y réaliser 3 chambres + un couloir. Il n'a probablement jamais déclaré cette modification au fisc...
Ces chambres apparaissent sur l'acte notariale de vente. Je pensais que la publicité foncière relevait du rôle du notaire...
Comment faire pour régulariser cette situation ?
A quoi devons nous attendre en terme de rappel / redressement de taxe foncière ?
Merci par avance de vos retours.
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1 réponse
Bonjour
Il s'agira d'acter le changement de consistance de la maison. Voir les explications fournies par les impôts
https://www.impots.gouv.fr/particulier/obligations-declaratives-0
La législation juridique et financière évolue en permanence...