Erreur déclaration surface taxe foncière

DavMic Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2023 - Modifié le 30 mai 2023 à 17:16
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 juin 2023 à 17:55

Bonjour,

Je viens de déclarer mes biens fonciers sur le nouveau site des impôts.

Je constate que la surface totale de la maison que nous avons acheté il y a 20 ans correspond bien à la réalité mais que la moitié de celle ci est déclarée comme un grenier.

L'ancien propriétaire à aménagé celui ci pour y réaliser 3 chambres + un couloir. Il n'a probablement jamais déclaré cette modification au fisc...

Ces chambres apparaissent sur l'acte notariale de vente. Je pensais que la publicité foncière relevait du rôle du notaire...

Comment faire pour régulariser cette situation ? 

A quoi devons nous attendre en terme de rappel / redressement de taxe foncière ?

Merci par avance de vos retours.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
6 juin 2023 à 17:55

Bonjour

Il s'agira d'acter le changement de consistance de la maison. Voir les explications fournies par les impôts

https://www.impots.gouv.fr/particulier/obligations-declaratives-0


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