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Déclaration pour les propriétaires immobilier 2023

gouik Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 9 mai 2023 à 10:46
 Utilisateur anonyme - 9 mai 2023 à 15:49

Bonjour,

avec la nouvelle obligation de déclaration de l'occupation des biens immobiliers, j'ai un souci

Je suis propriétaire d'un appartement en ville et nu propriétaire d'une maison de famille dont ma mère est usufruitière.

Actuellement je suis déclaré comme résidence principale chez ma mère et mon appartement est déclaré comme vacant.

Dans mon cas, j'habite la semaine à l'appartement qui est très proche de mon lieu de travail, week end, jours fériés et vacances je vis chez ma mère.

Si je déclare ma résidence principale pour l'appartement et en secondaire pour la maison, est ce que je payerai une taxe d'habitation ce qu'évidemment je ne souhaite pas? ou alors dois je mettre logé à titre gratuit pour la maison?

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié le 9 mai 2023 à 11:53

Bonjour

Votre mère vit encore dans cette maison ?

Normalement c'est l'usufruitier qui est censé sur la déclaration d'occupation, pas le nu-propriétaire.

Un des 2 logements ( ou les deux) est-il dans une zone tendue donc imposable à la taxe sur les logements vacants ?
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Réponse 2 / 3
gouik Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023
9 mai 2023 à 15:36

Bonjour,

oui ma mère vite encore dans la maison qui n'est pas en zone tendue.

pour l'appartement apparemment c'est en zone tendue:

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique sur la commune.

Pour vérifier si votre logement est concerné par cette taxe, vous pouvez consulter notre page sur Service-Public.fr

En revanche, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ne s'applique pas sur cette commune
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
9 mai 2023 à 15:49

Bonjour,

Merci pour les précisions

Donc la réalité des choses est que votre résidence principale est l'appartement, donc ni TH ni TLV et que vous passez vos WE chez votre mère, usufruitière du bien, comme chacun en a le droit. Ce n'est pas une résidence secondaire.
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