Déclaration pour les propriétaires immobilier 2023
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
avec la nouvelle obligation de déclaration de l'occupation des biens immobiliers, j'ai un souci
Je suis propriétaire d'un appartement en ville et nu propriétaire d'une maison de famille dont ma mère est usufruitière.
Actuellement je suis déclaré comme résidence principale chez ma mère et mon appartement est déclaré comme vacant.
Dans mon cas, j'habite la semaine à l'appartement qui est très proche de mon lieu de travail, week end, jours fériés et vacances je vis chez ma mère.
Si je déclare ma résidence principale pour l'appartement et en secondaire pour la maison, est ce que je payerai une taxe d'habitation ce qu'évidemment je ne souhaite pas? ou alors dois je mettre logé à titre gratuit pour la maison?
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3 réponses
Bonjour
Votre mère vit encore dans cette maison ?
Normalement c'est l'usufruitier qui est censé sur la déclaration d'occupation, pas le nu-propriétaire.
Un des 2 logements ( ou les deux) est-il dans une zone tendue donc imposable à la taxe sur les logements vacants ?
Bonjour,
oui ma mère vite encore dans la maison qui n'est pas en zone tendue.
pour l'appartement apparemment c'est en zone tendue:
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique sur la commune.
Pour vérifier si votre logement est concerné par cette taxe, vous pouvez consulter notre page sur Service-Public.fr
En revanche, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ne s'applique pas sur cette commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...