Impôts locaux H1 propriété agricole
yakitori1 Messages postés 66 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté en 2010 un terrain sur lequel se trouvent des batiments qui n'étaient pas habités. j'y ai démarré une activité agricole et j'ai commencé is rénovation d'un des bâtiments que j'occupe quand je suis sur place. En effet je n'habite pas sur place. Je paye chaque année une taxe d'habitation pour ce bien alors que je paye également une taxe d'habitation pour ma résidence principale. je n'ai fait aucune déclaration de travaux sur ce bien.
j'ai reçu un formulaire H1 il y a quelques jours, comment dois je remplir ce document svp?
merci pour votre aide
cordialement
- Impots locaux h1
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le bâtiment pour lequel on vous demande de remplir l'imprimé H1 devait être, initialement, un bâtiment agricole ou un logement d'habitation vétuste.
Si le H1 vous a été adressé, c'est certainement parce que vous avez déposé un PC ou une déclaration préalable de travaux. Il est probable aussi que la commission communale des impôts qui se réunit annuellement en mairie ait déclaré à l'agent du service foncier que les travaux étaient achevés.
Si les travaux sont achevés (il suffit qu'ils soient en état d'être occupés) vous devez déclarer les changements, dans les 90 jours de l'achèvement. Pour remplir l'imprimé, il suffit de compléter les rubriques (surfaces des pièces principales et annexes, éléments de confort, etc...).
Si vous payez une taxe d'habitation pour ce logement, cela signifie qu'il est meublé, même s'il n'est pas occupé à titre principal. Si le logement a été rénové, sa valeur locative et donc la taxe d'habitation et la taxe foncière devraient s'accroitre dans les années à venir.
Cordialement
bonjour je reviens sur cette discussion.
1. je n'ai fait aucun travaux depuis 6 ans sur cette habitation
2. cette habitation est necessaire pour raison professionnelle j'ai en cherchant sur internet je suis tombe sur la possibilite de declarer une double residence Impôt sur le revenu : comment déduire les frais de double résidence ? | economie.gouv.fr
mais je note qu'il ne s'agit pas d'etre exonere mais plutot de declarer en charges cette taxe. En fait je peux donc la declarer en charge de mon activite agricole
La législation juridique et financière évolue en permanence...