Impôts locaux H1 propriété agricole

yakitori1 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - Modifié le 3 nov. 2022 à 04:29
yakitori1 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 14 juin 2023 à 01:19

Bonjour,

j'ai acheté en 2010 un terrain sur lequel se trouvent des batiments qui n'étaient pas habités. j'y ai démarré une activité agricole et j'ai commencé is rénovation d'un des bâtiments que j'occupe quand je suis sur place. En effet je n'habite pas sur place. Je paye chaque année une taxe d'habitation pour ce bien alors que je paye également une taxe d'habitation pour ma résidence principale. je n'ai fait aucune déclaration de travaux sur ce bien.

j'ai reçu un formulaire H1 il y a quelques jours, comment dois je remplir ce document svp?

merci pour votre aide

cordialement 

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2 réponses

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
3 nov. 2022 à 15:38

Bonjour, 

Le bâtiment pour lequel on vous demande de remplir l'imprimé H1 devait être, initialement, un bâtiment agricole ou un logement d'habitation vétuste.

Si le H1 vous a été adressé, c'est certainement parce que vous avez déposé un PC ou une déclaration préalable de travaux. Il est probable aussi que la commission communale des impôts qui se réunit annuellement en mairie ait déclaré à l'agent du service foncier que les travaux étaient achevés.

Si les travaux sont achevés (il suffit qu'ils soient en état d'être occupés) vous devez déclarer les changements, dans les 90 jours de l'achèvement. Pour remplir l'imprimé, il suffit de compléter les rubriques (surfaces des pièces principales et annexes, éléments de confort, etc...).

Si vous payez une taxe d'habitation pour ce logement, cela signifie qu'il est meublé, même s'il n'est pas occupé à titre principal. Si le logement a été rénové, sa valeur locative et donc la taxe d'habitation et la taxe foncière devraient s'accroitre dans les années à venir.

Cordialement

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yakitori1 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024
14 juin 2023 à 01:19

bonjour je reviens sur cette discussion.

1. je n'ai fait aucun travaux depuis 6 ans sur cette habitation

2. cette habitation est necessaire pour raison professionnelle j'ai en cherchant sur internet je suis tombe sur la possibilite de declarer une double residence Impôt sur le revenu : comment déduire les frais de double résidence ? | economie.gouv.fr

mais je note qu'il ne s'agit pas d'etre exonere mais plutot de declarer en charges cette taxe. En fait je peux donc la declarer en charge de mon activite agricole

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