Risque si mon numéro fiscal est connu d'un tiers

noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 17 juin 2023 à 01:15
noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 17 juin 2023 à 23:53

Bonjour,

J'ai vendu ma maison en 2021 et j'avais reçu par erreur la taxe foncière de 2022 pour la maison, alors que je ne l'habitais donc plus au 1er janvier 2022.

(J'avais fait une erreur dans ma déclaration de revenus, qui avait entraîné l'envoi de cette taxe foncière)

A l'époque, j'avais pu recevoir par courrier la taxe foncière de 2022 dans mon nouvel appartement, car j'avais fait un transfert de courrier par la Poste.

Je voudrais savoir svp : si les impôts se trompent et envoient encore l'avis de taxe foncière à l'adresse de mon ancienne maison, est-ce gênant que le nouveau propriétaire en prenne connaissance (sachant que moi, je pourrai consulter l'avis sur mon compte impots.gouv.fr) ?

Est-ce gênant notamment s'il prend connaissance de mon numéro fiscal ?

Il s'agit du numéro fiscal de ma SCI, qui n'est pas utilisé pour se connecter au compte impots.gouv.fr (car, contrairement aux comptes des particuliers, les comptes des professionnels n'utilisent pas le numéro fiscal comme identifiant, mais l'adresse mail), et d'ailleurs il manquerait le mot de passe pour se connecter, mais peut-il utiliser le numéro fiscal pour autre chose, comme par exemple pour s'identifier par téléphone aux impôts et demander une réinitialisation du compte (adresse mail et mot de passe), ou autre démarche ?

Je ne peux pas changer l'adresse du siège social de la SCI, car elle est censée avoir été fermée, mais mon comptable met du temps à faire inscrire la clôture auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Merci par avance

A voir également:

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
17 juin 2023 à 08:40

Bonjour,

Il y a la protection par mot de passe.

0
noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 3
17 juin 2023 à 23:53

Bonjour ginto5,

Merci de votre réponse.

Effectivement, il ne pourra pas accéder au compte impots.gouv.fr de ma SCI, car il n'aura pas le mot de passe, mais peut-il utiliser mon numéro fiscal pour autre chose, comme par exemple s'identifier avec ce numéro par téléphone aux impôts et demander par exemple à réinitialiser les identifiants de mon compte (l'adresse email et le mot de passe), ou une autre démarche ?

Merci par avance

0