Exoneration Taxe Foncière

mpm_1172 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
mpm_1172 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Concerne un couple en union libre qui ont acheté leur résidence principale il y a quelques années et qui sont âgés aujourd'hui 

madame 70 ans monsieur 75 ans.  La question est de savoir si ces personnes seront exonérées de la taxe foncière ou auront ils un dégrèvement ? 

Merci d'avance pour vos réponses  

4 réponses

doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
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mpm_1172 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

Merci pour votre réponse, j'ai bien lu le lien qui est très intéressant mais apparemment ca ne dit rien dans le cas ou l'un des propriétaire à moins de 75 ans 

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doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 

Avez-vous déjà regardé si la personne de plus de 75 ans remplit les conditions ?

Mais attendez d'autres réponses.

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mpm_1172 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

Oui la personne plus âgée remplit les conditions, mais faut-il impérativement que les  deux personnes aient 75 ans ? 

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