Exoneration Taxe Foncière

mpm_1172 Messages postés 33 Statut Membre -  
mpm_1172 Messages postés 33 Statut Membre -

Bonjour à tous,

Concerne un couple en union libre qui ont acheté leur résidence principale il y a quelques années et qui sont âgés aujourd'hui 

madame 70 ans monsieur 75 ans.  La question est de savoir si ces personnes seront exonérées de la taxe foncière ou auront ils un dégrèvement ? 

Merci d'avance pour vos réponses  

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4 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
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mpm_1172 Messages postés 33 Statut Membre 2
 

Merci pour votre réponse, j'ai bien lu le lien qui est très intéressant mais apparemment ca ne dit rien dans le cas ou l'un des propriétaire à moins de 75 ans 

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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Avez-vous déjà regardé si la personne de plus de 75 ans remplit les conditions ?

Mais attendez d'autres réponses.

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mpm_1172 Messages postés 33 Statut Membre 2
 

Oui la personne plus âgée remplit les conditions, mais faut-il impérativement que les  deux personnes aient 75 ans ? 

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