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Exoneration Taxe Foncière

mpm_1172 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 2 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - Modifié le 16 mai 2023 à 09:06
mpm_1172 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 2 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 16 mai 2023 à 10:46

Bonjour à tous,

Concerne un couple en union libre qui ont acheté leur résidence principale il y a quelques années et qui sont âgés aujourd'hui

madame 70 ans monsieur 75 ans. La question est de savoir si ces personnes seront exonérées de la taxe foncière ou auront ils un dégrèvement ?

Merci d'avance pour vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 16 609
16 mai 2023 à 10:17

Bonjour,

lisez le lien ci-dessous attentivement.

Impôts fonciers -Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023 | Service-public.fr

Réponse 2 / 4

mpm_1172 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 2 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 2
16 mai 2023 à 10:26

Merci pour votre réponse, j'ai bien lu le lien qui est très intéressant mais apparemment ca ne dit rien dans le cas ou l'un des propriétaire à moins de 75 ans

Réponse 3 / 4

doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 16 609
16 mai 2023 à 10:39

Avez-vous déjà regardé si la personne de plus de 75 ans remplit les conditions ?

Mais attendez d'autres réponses.

Réponse 4 / 4

mpm_1172 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 2 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 2
16 mai 2023 à 10:46

Oui la personne plus âgée remplit les conditions, mais faut-il impérativement que les deux personnes aient 75 ans ?

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