Comment déclarer une grande pièce cuisine salon
Fermé
Thierry
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Thierry -
Thierry -
Bonjour,
Je possède une maison avec 3 chambres et une grande pièce de 47 m² faisant office de cuisine/salle à manger/salon non séparées par des cloisons. Avec la salle de bain, les impôts comptent 6 pièces alors qu'en réalité je n'en ai que 5 (toujours en comptant la salle de bain). Que dois-je réellement déclarer en nombre de pièces ?
Merci
A voir également:
- Déclaration h2 cuisine ouverte
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Exemple formulaire h2 rempli - Forum Impôts
- Formulaire h2 cuisine ouverte - Forum revenus mobiliers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Quelles sont vos sources ?
Car au sens fiscal du terme il n' y a pas à ma connaissance de notion de m2
Par contre une cuisine est une pièce qu'elle soit fermée ou ouverte, donc in fine ça fait bien 2 pièces.
Voir document sur lequel se base les impôts pour déterminer le nombre de pièces :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6652/2022/6652_4004.pdf
Merci