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3 réponses
Ulysse5818
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Modifié le 16 mai 2023 à 11:15
Modifié le 16 mai 2023 à 11:15
Bonjour,
Cette grande pièce de plus de 30 M2 compte pour 2, ce qui fait 5 pièces avec vos 3 chambres.
dany311
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4 mai 2024
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16 mai 2023 à 11:21
16 mai 2023 à 11:21
Bonjour
même si la cuisine est ouverte ; elle compte pour 1 pièce
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 mai 2023 à 11:31
Bonjour
Quelles sont vos sources ?
Car au sens fiscal du terme il n' y a pas à ma connaissance de notion de m2
Par contre une cuisine est une pièce qu'elle soit fermée ou ouverte, donc in fine ça fait bien 2 pièces.
Voir document sur lequel se base les impôts pour déterminer le nombre de pièces :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6652/2022/6652_4004.pdf
Merci