Construction en fibrociment dans jardin d'un maison: taxe?
foualier
Messages postés
283
Statut
Membre
-
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage l'achat du petite maison de ville de 65 m2 de surface habitable.Le jardin fait 421 m2 dont 34m2 occupés par une construction en fibrociment utilisée comme atelier de bricolage et rangement par le
propriétaire.Cette construction n'est pas accolée à la maison proprement dite mais séparée de celle-ci.
Sa taille est nettement supérieure à celle d'un abri d e jardin.A mon avis elle n'est pas déclarée.
Or,actuellement les communes cherchant des ressources,je risque de me retrouver avec une sacrée taxe!
Selon vous ,que convient-il de faire ?
Merci de vos avis,
Cordilalement
1 réponse
"Selon vous ,que convient-il de faire ?"
Qu'en pense votre notaire ?
Car là votre question revient à nous demander de spéculer sur les risques potentiels que vous avez vous même identifiés.
Donc si ça ne vous convient pas il convient de voir avec le notaire et le vendeur pour des alternatives : destruction aux frais du vendeur, déclaration en mairie avec régularisation permis s'il y a lieu, déclaration aux impôts, etc...
Selon ce qu'il y a lieu ou non de faire, selon la réponse de votre notaire.
La mairie pourrait également décider de s'opposer à la vente si le projet de vente qui lui parvient n'est pas conforme aux bâtiments présents sur le terrain.
Qu'en pense votre notaire ?
Car là votre question revient à nous demander de spéculer sur les risques potentiels que vous avez vous même identifiés.
Donc si ça ne vous convient pas il convient de voir avec le notaire et le vendeur pour des alternatives : destruction aux frais du vendeur, déclaration en mairie avec régularisation permis s'il y a lieu, déclaration aux impôts, etc...
Selon ce qu'il y a lieu ou non de faire, selon la réponse de votre notaire.
La mairie pourrait également décider de s'opposer à la vente si le projet de vente qui lui parvient n'est pas conforme aux bâtiments présents sur le terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...