Construction en fibrociment dans jardin d'un maison: taxe?

foualier Messages postés 221 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 14 août 2023 à 17:43
_lael_ Messages postés 5085 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 août 2023 à 19:58

Bonjour,

J'envisage l'achat du petite maison de ville de  65 m2 de surface habitable.Le jardin fait 421 m2 dont 34m2 occupés par une construction en fibrociment utilisée comme atelier de bricolage et rangement par le

propriétaire.Cette construction n'est pas accolée à la maison proprement dite mais séparée de celle-ci.

Sa taille est nettement supérieure à celle d'un abri d e jardin.A mon avis elle n'est pas déclarée.

Or,actuellement les communes cherchant des ressources,je risque de me retrouver avec une sacrée taxe!

Selon vous ,que convient-il de faire ?

Merci de vos avis,

Cordilalement

1 réponse

_lael_ Messages postés 5085 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 422
Modifié le 14 août 2023 à 20:00
"Selon vous ,que convient-il de faire ?"
Qu'en pense votre notaire ?
Car là votre question revient à nous demander de spéculer sur les risques potentiels que vous avez vous même identifiés.

Donc si ça ne vous convient pas il convient de voir avec le notaire et le vendeur pour des alternatives : destruction aux frais du vendeur, déclaration en mairie avec régularisation permis s'il y a lieu, déclaration aux impôts, etc...
Selon ce qu'il y a lieu ou non de faire, selon la réponse de votre notaire.

La mairie pourrait également décider de s'opposer à la vente si le projet de vente qui lui parvient n'est pas conforme aux bâtiments présents sur le terrain.
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