Construction en fibrociment dans jardin d'un maison: taxe?
foualier
Messages postés
229
Date d'inscription
samedi 27 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
-
14 août 2023 à 17:43
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 août 2023 à 19:58
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 août 2023 à 19:58
1 réponse
_lael_
Messages postés
5158
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
2 474
Modifié le 14 août 2023 à 20:00
Modifié le 14 août 2023 à 20:00
"Selon vous ,que convient-il de faire ?"
Qu'en pense votre notaire ?
Car là votre question revient à nous demander de spéculer sur les risques potentiels que vous avez vous même identifiés.
Donc si ça ne vous convient pas il convient de voir avec le notaire et le vendeur pour des alternatives : destruction aux frais du vendeur, déclaration en mairie avec régularisation permis s'il y a lieu, déclaration aux impôts, etc...
Selon ce qu'il y a lieu ou non de faire, selon la réponse de votre notaire.
La mairie pourrait également décider de s'opposer à la vente si le projet de vente qui lui parvient n'est pas conforme aux bâtiments présents sur le terrain.
Qu'en pense votre notaire ?
Car là votre question revient à nous demander de spéculer sur les risques potentiels que vous avez vous même identifiés.
Donc si ça ne vous convient pas il convient de voir avec le notaire et le vendeur pour des alternatives : destruction aux frais du vendeur, déclaration en mairie avec régularisation permis s'il y a lieu, déclaration aux impôts, etc...
Selon ce qu'il y a lieu ou non de faire, selon la réponse de votre notaire.
La mairie pourrait également décider de s'opposer à la vente si le projet de vente qui lui parvient n'est pas conforme aux bâtiments présents sur le terrain.