Construction en fibrociment dans jardin d'un maison: taxe?
foualier
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_lael_ Messages postés 5329 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 14 août 2023 à 19:58
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_lael_
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Modifié le 14 août 2023 à 20:00
Modifié le 14 août 2023 à 20:00
"Selon vous ,que convient-il de faire ?"
Qu'en pense votre notaire ?
Car là votre question revient à nous demander de spéculer sur les risques potentiels que vous avez vous même identifiés.
Donc si ça ne vous convient pas il convient de voir avec le notaire et le vendeur pour des alternatives : destruction aux frais du vendeur, déclaration en mairie avec régularisation permis s'il y a lieu, déclaration aux impôts, etc...
Selon ce qu'il y a lieu ou non de faire, selon la réponse de votre notaire.
La mairie pourrait également décider de s'opposer à la vente si le projet de vente qui lui parvient n'est pas conforme aux bâtiments présents sur le terrain.
Qu'en pense votre notaire ?
Car là votre question revient à nous demander de spéculer sur les risques potentiels que vous avez vous même identifiés.
Donc si ça ne vous convient pas il convient de voir avec le notaire et le vendeur pour des alternatives : destruction aux frais du vendeur, déclaration en mairie avec régularisation permis s'il y a lieu, déclaration aux impôts, etc...
Selon ce qu'il y a lieu ou non de faire, selon la réponse de votre notaire.
La mairie pourrait également décider de s'opposer à la vente si le projet de vente qui lui parvient n'est pas conforme aux bâtiments présents sur le terrain.