Abri de jardin de 26 m2 jamais imposé aux Taxes Foncières
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 mai 2023 à 09:27
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5 réponses
16 mai 2023 à 12:00
Bonjour
Tout était exact, le cabanon n'y était pas et j'ai donc purement et simplement validé ce qui m'était proposé. Ma déclaration est donc faite
Sauf erreur d'interprétation, votre déclaration est inexacte puisque le cabanon n'est pas mentionné dans la déclaration que vous avez faite alors qu'il existe bel et bien !
17 mai 2023 à 09:27
Vous êtes censé être expert dans le domaine des Taxes Foncières.
En effet, je ne le suis pas. Juste un bénévole qui vous rappelle qu'il faut respecter la loi.
.
J'avoue enfn que le risque modéré ne me fait pas peur.
Comme dirait quelqu’un que je vais furieusement paraphraser: "vous faites bien sûr comme vous vous voulez..."
Bonne continuation.
16 mai 2023 à 11:45
Bonjour,
Allez sur le site "impôts.gouv.fr" et consulter votre compte rubrique "biens immobiliers", vous verrez s'il apparaît et comment il est pris en considération par le fisc.
Trés bonne et rapide réaction. Au début de l'année, j'ai regardé ce qui était prérempli dans la rubrique Biens Immobiiers de mon Espace Personnel.
Tout était exact, le cabanon n'y était pas et j'ai donc purement et simplement validé ce qui m'était proposé. Ma déclaration est donc faite
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16 mai 2023 à 15:47
Certes mais visiblement ce cabanon n'est pas en ruine et vous semblez l'utiliser. Ce n'est pas parce que l'administration fiscale n'est pas à jour des informations quelle a forcément raison. De votre point de vue cela vous arrange que l'administration fiscale soit dans l'erreur puisque cela vous permet d'échapper à toute forme de taxe.
Sauf que la réalité est toute autre. Pour information:
Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété.
Source: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/QuestionsReponses.html
Vous êtes censé être expert dans le domaine des Taxes Foncières.
Or il y a une chose que vous n'avez pas dite et que je découvre, moi qui suis un néophyte dans le domaine, à savoir qu'un immeuble classé en ruine ne peut pas être assujetti au foncier du bati mais doit l'être au titre du foncier non bati.
J'ai regardé mon Avis de Taxe Foncière 2022, la part du non bati est presque ridicule soit 40 € sur un total de 2230 €. Je précise que mon cabanon n'a jamais néanmoins été taxé dans la partie non batie de ma Taxe Foncière. Il y aurait donc comme un trou dans ce domaine.
Pour autant je ne déclarerai pas l'existence de ce cabanon puisque le fisc sait déja qu'il existe, le cadastre, document fiscal, en faisant état.
J'avoue enfn que le risque modéré ne me fait pas peur. Et comme mon projet, date non fixée, est de démolir ce cabanon et comme il me faudra obtenir un permis de démolir, le fisc le saura tôt ou tard et alors se réveillera.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2023 à 14:43
Non, je crois le contraire.
Le document prérempli que j'ai validé a été établi par le fisc. Il est exact tel qu'il a établi.
Ce cabanon n'a jamais figuré dans les documents fiscaux établis par le fisc et ainsi dans les Avis de Taxes Foncières ce qui semble normal puisque cet immeuble est déclaré comme en ruine.
Votre collègue qui m'a répondu en premier n'a d'ailleurs pas invoqué votre argument.
Conclusion: je ne bouge pas